Droit de l’immobilier & construction
Œuvrant au cœur de l’industrie immobilière suisse, nous mettons à votre disposition nos connaissances pointues de ce domaine. En tant que leader dans le domaine du droit de l’immobilier suisse, nous vous conseillons sur l’ensemble du « cycle de vie » d’un bien immobilier, de l’acquisition initiale, du développement, de la location, du joint-venture, de la restructuration et du financement à la sortie définitive, en passant par la structuration fiscale et d’entreprise, la planification, l’environnement et le contentieux.
Nous mettons à votre disposition notre expertise étendue dans tous les domaines du droit de l’immobilier. Elle se concrétise par notre implication active dans les nombreux événements de la branche immobilière ainsi qu’au sein de conseils d’administration de sociétés immobilières. Les membres de notre équipe sont également juges suppléants au sein du Tribunal des baux et loyers de Genève ou en tant que spécialistes certifiés SSE en droit de la construction et de l’immobilier, ce qui leur fournit une vision globale et une véritable connaissance de première plan du secteur immobilier. La mobilisation sans faille d’équipes intégrées et composées d’experts à Zurich et à Genève pratiquant dans plusieurs langues et actifs dans les domaines du droit immobilier, du droit des sociétés et du droit fiscal vous garantit un résultat optimal.
Notre équipe est composée d’expertes et d’experts dans les domaines suivants, en particulier:
Avec notre réseau intégré d’experts vous disposez de l’engagement, des ressources et de l’expertise nécessaires à la réalisation de vos transactions, où qu’elles se trouvent.
PlusNotre approche prospective et commerciale nous permet de structurer votre projet en fonction de vos besoins commerciaux et fiscaux.
PlusNotre offre globale nous permet de traiter toutes les questions relatives au développement de projets afin de vous aider à atteindre vos objectifs dans les délais impartis.
PlusL’un de nos plus principaux points forts est le droit locatif, qui revêt une importance capitale dans le cadre des transactions, mais également dans la négociation de contrats de location commerciale longue durée ou en cas de litige.
PlusAvec notre expérience de longue date en matière de conseil aux prêteurs, emprunteurs et investisseurs dans le domaine du financement, du refinancement et de la restructuration de biens immobiliers nationaux et internationaux vous bénéficiez d’un aperçu complet des objectifs et des besoins des différents acteurs du marché.
PlusNos avocats expérimentés dans le domaine de l’immobilier vous conseillent sur la prévention des litiges immobiliers. Nous vous assistons, si nécessaire, dans les litiges immobiliers de toute nature, notamment en matière de construction et de conflits entre propriétaires et locataires.
Plus
Équipe
- Thierry Amy
- Urs Boller
- Frédéric Cottier
- Jacques Johner
- Samuel Ljubicic
- Marc A. Schamaun
- Mona Stephenson
- Cosima Trabichet-Castan
- Julien Tron
- Maud Udry-Alhanko
- Alexander Vogel
- Daniel Bloch
- Walter Häberling
- Guy-Philippe Rubeli
- Philipp Falk
- David Peter
- Munier Serag
- Adrian Eugster
- Luca Henn
- Nadja Lewandowski
- Karim Steiner
- Léa Stucki
- Marius Zwicky
«The lawyers understood all the different technical and commercial aspects very fast»
Publications
The Legal 500 Country Comparative Guides 2024 – Switzerland: Construction
The Legal 500 Country Comparative Guides 2024, 6th Edition, May 2024- EN
International Comparative Legal Guide – Real Estate 2024, Switzerland
ICLG - Real Estate Laws and Regulations - Switzerland Chapter covers key topics relating to practical points and commercial terms in leasing, investment, development, and financing. Published: 21.12.2023- EN
Protection du climat et rapports sur la durabilité
IMMO'24 Magazine, p. 116, December 11, 2023- FR
Klimaschutz und Nachhaltigkeitsberichterstattung
IMMO'24 Magazin, S. 116, 11. Dezember 2023- DE
Firm News
Geneva: an exportable model? – Interview with Cosima Trabichet-Castan
Cosima Trabichet-Castan | Jacques Johner | Webcast | Wüest Partner
MLL Legal at MIPIM 2024 – The world’s leading property fair in Cannes
MLL Legal Real Estate | Schweizer Immobilienmesse IMMO’24 | 17. und 18. Januar 2024 | Zürich
Wolfgang Müller | SwissPropTech Lunch | Zurich | 16 November 2023
News Portal
ISOS : un élément à ne pas négliger dans le cadre d’un projet de construction
Le 14 mars 2024, le Tribunal fédéral a rendu un nouvel arrêt concernant la prise en compte de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) en lien avec une demande d’autorisation de construire1. Cette décision offre l’occasion de rappeler l’importance donnée à l’ISOS par le droit fédéral, qui impose sa mise en œuvre par les cantons dans leur planification territoriale. Les propriétaires doivent donc prêter une attention particulière dans le cadre d’un projet de construction lorsque leur parcelle est concernée par cette protection.
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PPE et défaut de construction affectant des parties communes de l’immeuble : qu’en est-il des droits des copropriétaires ?
La présente contribution met en lumière les droits dont disposent les propriétaires d’étages confrontés à un défaut affectant une partie commune du bien immobilier soumis au régime de la propriété par étages (PPE).
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Conversion de surfaces de bureaux en logements
Depuis plusieurs années, les principaux centres urbains suisses sont touchés par un double phénomène, à savoir la pénurie de logement, d’une part, et un taux de vacance important au niveau des surfaces commerciales et administratives, d’autre part.
Dans ce contexte, le changement d’affectation et la transformation desdites surfaces en logements, apparait comme étant susceptible d’apporter une solution pertinente par rapport à ces deux problématiques, qu’il soit ou non couplé avec un projet d’extension (ou de surélévation). Les nouvelles surfaces de logement pourront ainsi être offertes à la location ou mise en vente séparément, après soumission de l’immeuble au régime de la propriété par étages.
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Congé-rénovation : quels sont les obstacles juridiques ?
En raison de la pénurie de terrains à bâtir pour les nouvelles constructions, de la densification croissante vers l’intérieur en raison des exigences plus strictes de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée en 2014, ainsi que de l’âge des immeubles locatifs ou de l›état d›entretien des logements et/ou locaux commerciaux existants1, les bailleurs décident de plus en plus souvent de procéder à une rénovation complète (énergétique) de leur bien immobilier. Si leur immeuble comprend des logements et/ou des locaux commerciaux loués, deux options s’offrent à eux.
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Avantages fiscaux liés aux améliorations énergétiques : Décisions importantes pour les pro-priétaires immobiliers
Notre cadre juridique prévoit, en application de diverses lois, l’octroi d’avantages économiques en faveur des propriétaires fonciers qui entreprennent des travaux immobiliers destinés à économiser l’énergie et/ou à ménager l’environnement.
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