Développement de projets
Notre offre globale nous permet de traiter toutes les questions relatives au développement de projets afin de vous aider à atteindre vos objectifs dans les délais impartis.
Principaux domaines d’expertise
- Spécialisation en droit de la construction (privé et public)
- Analyse et répartition du risque lié à la construction
- Conseil en construction, droit de la planification et de l’aménagement du territoire, politiques et pratiques
- Obtention d’autorisations de construire
- Conseil en matière de contrats de sous-traitance et d’entreprise générale
- Conclusion de contrats de développement et de gestion de projets, de contrats d’architecte et d’ingénieur, de contrats d’entreprise générale et de coordination de projets, etc. pour les clients publics et privés, les organismes de financement, les entrepreneurs, les usagers, ainsi que les fournisseurs de services et de technologies, etc.
- Accords avec les clients et les fournisseurs et problématiques d’outsourcing
- Conseil sur les questions environnementales liées aux terrains contaminées et défense en cas de responsabilité (les principaux problèmes ont été et sont toujours l’amiante, les sols contaminés et les eaux contaminées)
- Marchés publics (soutien dans le cadre d’appels d’offres, élaboration de stratégies d’achat, ressources)
- Représentation devant les tribunaux
Autres domaines d’activité importants
Transactions immobilières (M&A) | Structuration | Droit du bail | Financement immobilier | Contentieux immobilier
«Effective face to face discussions in order to analyse legal situations and opportunities and share possible options»
Publications
Real Estate Laws and Regulations Switzerland
ICLG | Real Estate Laws and Regulations Switzerland 2025- EN
Legal 500: Real Estate Comparative Guide
Legal 500 Country Comparative Guides 2025-2026 – Switzerland: Real Estate- EN
Legal 500: Renewable Energy Comparative Guide
The Legal 500 Country Comparative Guides 2025, June 2025 EN- EN
Another Foray Into Amending the Swiss Lex Koller
Chambers and Partners, Real Estate, Switzerland, Europe | Chambers Rankings, 10 June 2025- EN
News Portal
Apparthôtels plutôt que résidences secondaires : quelles possibilités d’investissement au regard de la Lex Koller et de la Lex Weber
La construction de nouvelles résidences secondaires est pratiquement impossible dans une grande partie de la Suisse et les investissements dans l’immobilier résidentiel par des personnes étrangères l’est tout autant en raison de la Lex Koller. Dans ce contexte réglementaire strict, les apparthôtels gagnent en importance en tant qu’alternative d’investissement attrayante et parfois unique.
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L’empreinte carbone au cœur du droit genevois de la construction
Le législateur genevois a récemment franchi une étape majeure en matière de durabilité du bâti : la modification de la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) introduit un nouveau titre III.A. intitulé « Empreinte carbone des matériaux de construction »1.
Ces dispositions traduisent la volonté du Grand Conseil et du Conseil d’État du Canton de Genève d’étendre les obligations légales au-delà de la seule performance énergétique du bâtiment, pour inclure l’ensemble du cycle de vie des matériaux utilisés.
La présente contribution rappelle le cadre normatif énergétique existant, expose le contenu et la portée des nouveaux articles 117 et 118 LCI, puis analyse leurs conséquences juridiques et pratiques pour les constructeurs, propriétaires et locataires.
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Nouveautés du Code des obligations 2026 : nouvelles règles en matière du contrat d’entreprise et de la vente immobilière
L’année 2026 connaît l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de nouvelles dispositions relatives au droit des constructions lesquelles opèrent des modifications notables par rapport au système légal qui existait jusqu’à présent. Cette révision concrétise la volonté du législateur de renforcer la protection des maîtres de l’ouvrage et des acquéreurs dans le domaine de la construction en cas de défauts. Elle introduit des règles impératives qui modifient profondément la pratique contractuelle. Cet article propose un aperçu des principales nouveautés et de leurs impacts sur la pratique.
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Lorsque le locataire ne déménage pas – L’exécution judiciaire de l’expulsion du locataire
Lorsque le locataire d’un appartement ou d’un local commercial ne quitte pas le bien loué malgré une résiliation valable de son bail, le bailleur est confronté à des défis juridiques non négligeables. Les mesures prises par le bailleur de sa propre initiative, telles que le remplacement des serrures ou l’expulsion du locataire du bien, sont interdites et peuvent entraîner des conséquences pénales et civiles. Si le locataire ne respecte pas son obligation de restituer le bien loué à la fin du bail, le bailleur n’a généralement d’autre choix que de faire valoir son droit à récupérer le bien devant les tribunaux.
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Nouvelles jurisprudences du Tribunal fédéral en matière de bail
Comme chaque année, le Tribunal fédéral a rendu un grand nombre décisions en matière de droit du bail dont certaines consacrent des nouveautés ou précisions importantes dans la pratique. Cette contribution revient sur deux arrêts qui ont été rendus en 2025 et qui fixent des principes jurisprudentiels nouveaux et dont il faudra dorénavant tenir compte.
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