Développement de projets
Notre offre globale nous permet de traiter toutes les questions relatives au développement de projets afin de vous aider à atteindre vos objectifs dans les délais impartis.
Principaux domaines d’expertise
- Spécialisation en droit de la construction (privé et public)
- Analyse et répartition du risque lié à la construction
- Conseil en construction, droit de la planification et de l’aménagement du territoire, politiques et pratiques
- Obtention d’autorisations de construire
- Conseil en matière de contrats de sous-traitance et d’entreprise générale
- Conclusion de contrats de développement et de gestion de projets, de contrats d’architecte et d’ingénieur, de contrats d’entreprise générale et de coordination de projets, etc. pour les clients publics et privés, les organismes de financement, les entrepreneurs, les usagers, ainsi que les fournisseurs de services et de technologies, etc.
- Accords avec les clients et les fournisseurs et problématiques d’outsourcing
- Conseil sur les questions environnementales liées aux terrains contaminées et défense en cas de responsabilité (les principaux problèmes ont été et sont toujours l’amiante, les sols contaminés et les eaux contaminées)
- Marchés publics (soutien dans le cadre d’appels d’offres, élaboration de stratégies d’achat, ressources)
- Représentation devant les tribunaux
Autres domaines d’activité importants
Transactions immobilières (M&A) | Structuration | Droit du bail | Financement immobilier | Contentieux immobilier
«Effective face to face discussions in order to analyse legal situations and opportunities and share possible options»
Publications
Schweiz: Mehrwertabgabe auf Planungsvorteilen
IStR-LB 2019, 66ff.- DE
- Julian Kläser
Anwalt 3.0 und die Immobilien
Swiss Legal Tech 2019. Vortrag vom 4. September 2019, Zürich- DE
Real Estate M&A 2019 – Switzerland
Getting the Deal Through (ed.)- EN
- Wolfgang Müller
- Andrea Sieber
- Denise Läubli
A practical cross-border insight into real estate law – Switzerland
The International Comparative Legal Guide to Real Estate 2019, 14th Edition- EN
- Wolfgang Müller
- Denise Läubli
News Portal
Un arrêt du Tribunal fédéral renforce la position du bailleur dans sa défense contre les contestations du loyer initial
Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt qui renforce la position des bailleurs dans les litiges relatifs au loyer initial. Comme ces litiges sont actuellement en augmentation, cette décision offre aux bailleurs une meilleure clarté juridique et leur permet de défendre leurs intérêts de manière plus efficace. Cet article examine plus en détail l’impact de cet arrêt sur les contestations du loyer initial et la manière dont il améliore la position des bailleurs en matière de preuve.
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Update 3.0 : Révision partielle du Code civil et du Code des obligations (défauts de construction)
En octobre 2019, répondant à une demande du Parlement, le Conseil fédéral a proposé un projet de révision partielle du Code des obligations (défauts de construction) visant principalement, d’une part, à fixer à 60 jours le délai d’avis des défauts de l’ouvrage et, d’autre part, à limiter les possibilités pour les promoteurs d’exclure le droit du maître d’ouvrage à la réfection en cas de défaut de l’ouvrage dans le contexte d’une vente sur plan.
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L’expertise privée comme moyen de preuve – sa signification pour le procès civil en matière de construction
Qu’il s’agisse d’une transformation ou d’une nouvelle construction de grande envergure, les projets de construction peuvent représenter un défi tant sur le plan technique que juridique. Il n’est pas rare que l’ouvrage promis par l’entrepreneur ne soit pas réalisé conformément au contrat. L’expérience montre qu’il est possible de trouver un accord entre les parties pour la réparation de défauts mineurs, mais que les avis des parties divergent souvent fortement en cas de défauts graves entraînant des coûts de réparation élevés. Dans ce cas, la partie qui doit apporter la preuve, à savoir le maître d’ouvrage dans la majorité des cas, a tout intérêt à vérifier et à préserver la preuve du défaut de l’ouvrage (ou de la partie d’ouvrage) en question.
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Changements en matière de lutte contre le travail au noir sur les chantiers à Genève
La Loi genevoise sur les inspections et les relations du travail (LIRT) et son règlement d’application (RIRT) ont récemment subi des modifications, qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2023. Leur but principal est de soumettre le marché privé de la construction aux mêmes mesures que le marché public en ce qui concerne la lutte contre le travail au noir.
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Adaptation du droit du bail : introduction de nouvelles dispositions en matière de sous-location abusive, résiliation pour besoin propre et exigences de forme (notamment en cas de majoration de loyer)
Le présent article donne un aperçu des récentes modifications liées à la révision du droit du bail décidées par le Parlement en septembre 2023
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