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Le 1er janvier 2024, la Suisse disposera d’un droit des fondations légèrement révisé. Les modifications du code civil apportent les nouveautés suivantes:
Dans cette contribution, nous effectuons un tour d’horizon des principes applicables en matière de litiges de droit du travail en suisse, en évoquant tout d’abord les règles de procédure applicable puis en décrivant les principaux types de conflits qui sont portés devant les tribunaux. Enfin, nous passons en revue les principales décisions rendues par le Tribunal fédéral sur plusieurs thématiques choisies dans le courant de l’année 2022.[1]
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Les substituts de viande ont le vent en poupe ! Les produits de substitution sans viande sont de plus en plus populaires, et pas seulement en Suisse, ce qui explique la diversité croissante de ces produits dans les commerces. L’objectif de la plupart des producteurs est d’imiter la viande et les produits carnés de la manière la plus « trompeuse » possible, afin que les consommateurs se tournent vers les alternatives végétariennes et végétaliennes sans remarquer de grande différence s’agissant de la transformation du produit et/ou de sa consommation. Du point de vue du droit des denrées alimentaires, cela peut poser toutefois le problème suivant : étant donné que les produits de substitution de viande sont imités – souvent à dessein – de manière trompeuse et qu’ils comportent en outre des désignations telles que «saucisse«, «burger» ou «poulet» sur leurs emballages, les consommateurs pourraient être trompés sur le contenu réel du produit. La loi sur les denrées alimentaires prévoit toutefois que, dans ce domaine, une protection relativement étendue contre la tromperie doit être appliquée pour empêcher de telles procédés. Cet article a pour but d’expliquer plus en détail cette problématique en exposant différents points de vue qui ressortent de cette thématique
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La nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD) est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. La révision de la LPD introduit diverses nouvelles obligations pour les entreprises en matière de traitement des données ainsi que des sanctions plus sévères. Nous exposons ci-dessous brièvement (sans prétendre être exhaustifs), dans quelle mesure la révision de la LPD impacte également le traitement de données de travailleurs et de postulants.
Pour des informations générales sur la révision de la LPD, vous pouvez consulter les autres articles publiés par MLL Legal, soit en particulier les articles suivants «Révision LPD: FAQ Partie 1» et «Révision LPD: FAQ Partie 2» (en allemand).
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Le principe de la stabilité des plans d’aménagement remis en question par des initiatives populaires ? Le projet «Les Grands-Prés» à Montreux en forme d’exemple.
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