Réglementation et conformité des produits

Nous sommes une étude d’avocats de premier plan dans le conseil en matière de produits réglementés, notre équipe possède une vaste expérience dans les domaines tels que la production et distribution de produits pharmaceutiques, de produits médicaux, de produits chimiques et de biocides, de denrées alimentaires, de produits de base, de cosmétiques, de produits du tabac et de CBD. Nos spécialistes vous conseillent également volontiers sur les interfaces avec la propriété intellectuelle, le droit de la publicité, le commerce électronique ainsi que la confidentialité des données.

En outre, nous conseillons nos clients dans les domaines du droit de la concurrence (y compris la concurrence déloyale), de la conformité, des marchés publics et du droit administratif commercial. En tant que client, vous pouvez bénéficier de notre expertise complète dans tous ces domaines.

Nous travaillons de manière pragmatique, interdisciplinaire et efficace et avons une compréhension approfondie du fonctionnement des industries et des marchés de nos clients.

Notre équipe est spécialisée dans le conseil aux fabricants et distributeurs de produits réglementés. Nous assistons particulièrement nos clients sur des questions complexes à l’interface entre la réglementation sectorielle, le droit de la propriété intellectuelle et des technologies ainsi que le droit de la concurrence et des cartels.

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Notre équipe possède une grande expérience dans le conseil et la représentation de clients nationaux et internationaux devant les autorités publiques et les tribunaux dans tous les domaines du droit de la concurrence et des ententes. En outre, nous assistons également nos clients en matière de droit de la distribution.

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Notre équipe aide des clients issus d’un large éventail de secteurs à mettre en œuvre des programmes de conformité sur mesure, conformes aux normes les plus récentes. Dans ce domaine, nous prenons souvent en charge les formations des employés de nos clients.

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Notre équipe conseille et représente les clients sur tous les aspects du droit des marchés publics et soutient les entrepreneurs et les entreprises dans tous les types de projets de marchés publics. Nous avons une expérience particulièrement approfondie des procédures relatives à l’achat de logiciels, de produits informatiques et de produits médicaux.

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Informations complémentaires

Publications

Legal Developments in the Swiss Cannabis Market

Chambers and Partners, Expert Focus 2022 Medical Cannabis Switzerland, 15 November 2022
  • EN

The Food, Beverage and Cosmetics Law Review: Switzerland 2022

The Law Reviews, Edition 2, 13 October 2022
  • EN

Normative Abgrenzung von Lebensmitteln und Arzneimitteln

Jusletter, 12. September 2022
  • DE

Rezension: Katja Cupa, Zukünftige Regulierung von Cannabis – Wandel vom Betäubungsmittel zum Lebensmittel

Jusletter, 29. August 2022
  • DE