

Dr. Peter Schramm
Associé, Zurich
T +41 58 552 03 60
peter.schramm@mll-legal.com
Portrait
Peter Schramm est membre de l’équipe Propriété intellectuelle de MLL Legal, qui est classée parmi les meilleures au monde, au sein de laquelle il dirige le département de Marques et des dessins et modèles de l’entreprise. Sa pratique couvre les questions contentieuses et non contentieuses en matière de droit des marques, de dessins et modèles, de droit d’auteur, de droit des brevets et de droit de la concurrence déloyale, avec une spécialisation dans les domaines de l’informatique, de la pharmaceutique, du commerce de détail, du luxe et de la mode. Il possède également une expérience considérable en matière de stratégie et de transactions dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l’informatique ainsi qu’en matière de contrats commerciaux tels que les contrats de licence, de franchise et de distribution.
Peter Schramm est bien connu pour son expertise en droit de l’habillage commercial et des dessins et modèles, et a été un acteur important dans le cadre de plusieurs arrêts de principe. Il enseigne à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle de Suisse et a été conférencier, entre autres, à l’Académie de Droit Européen et à l’IRP de l’Université de Saint-Gall.
Domaines d'activité
Secteurs d'activité
Country Desks
Prix & Classements



















- « Michael Ritscher and Peter Schramm are excellent partners who provide complete and quick assistance in all areas of IP » – Legal 500 EMEA, IP, 2023
- « Peter is an extremely knowledgeable and dynamic lawyer, who is brilliant to work with on all kinds of disputes related to trademarks, copyright and designs » – World Trademark Review 1000, 2023
- Peter Schramm is recommended in The Legal 500 EMEA, Intellectual Property, 2022
- Peter Schramm is recommended in The Legal 500 EMEA, Sports Law, 2022
- Peter Schramm regularly assists with copyright and trade mark infringement proceedings, as well as general IP portfolio advice – Chambers and Partners Europe, Intellectual Property, 2022
- « Taking the lead on several high calibre matters, Peter Schramm is simply phenomenal » – World Trademark Review 1000, 2022
- « Peter Schramm is an experienced litigator and a very engaged strategic thinker » – Legal 500 EMEA, 2021
- « He always provides effective and efficient strategic advice » – Chambers and Partners Europe, 2021
- « Peter Schramm always advises pragmatically and plays a global strategic role across all his mandates » – World Trademark Review 1000, 2021
- « Among the most well-known practitioners in Europe, Michael Ritscher and Peter Schramm have a deep understanding of the law and longstanding experience in coordinating multi-jurisdictional litigation » – World Trademark Review 1000, 2021
Transactions & Affaires
- Représentation de Lindt & Sprüngli devant le Tribunal fédéral suisse contre des copies du lapin doré Lindt proposées par Lidl
- Représentation de la FIFA contre PUMA dans une affaire de droit des marques et de concurrence déloyale devant le Tribunal fédéral suisse et le Tribunal de commerce de Zurich
- Imposition réussie de la marque PORSCHE contre une base de données de concessionnaires automobiles d’un tiers prévue dans le monde entier, la célébrité de la marque PORSCHE et sa protection sur l’ensemble des produits en Suisse ayant été constatées par le tribunal
- Il a représenté Migros, le plus grand détaillant de Suisse, dans le cadre d’une procédure d’enregistrement de la marque déposée pour la lettre « M », qui a fait jurisprudence. C’était la première fois qu’une simple lettre de l’alphabet était enregistrée en tant que marque en Suisse
- Il a représenté Hilti dans le cadre de l’enregistrement et l’application de ses marques déposées de couleur et en 3D en Suisse et à l’international
- Il a conseillé le plus grand fabricant de jouets en peluche, Ty Inc., dans l’établissement de sa marque déposée et de son portefeuille de dessins et modèles pour la Suisse
- Il a accompagné Semtech (International) SA, une filiale à 100 % de Semtech Corporation (cotée au NASDAQ), et l’un des principaux fournisseurs de semi-conducteurs analogiques et à signal mixte de haute performance ainsi que d’algorithmes avancés dans le cadre de l’acquisition de Trackio International AG et de ses filiales Trackio GmbH et TrackNet Inc. pour toutes les questions transactionnelles liées à la propriété intellectuelle
- Il a conseillé Triton pour l’analyse de questions complexes de propriété intellectuelle dans le cadre de l’acquisition de l’activité de composants auxiliaires d’Alstom pour un montant de 730 millions d’euros
- Représentation de Lindt & Sprüngli sur des questions de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne l’application des dessins et modèles des produits Lindt
- Il a œuvré pour Vitra dans le cadre de litiges nationaux et transfrontaliers en matière de marques, de dessins et modèles et de droit d’auteur
- Il a représenté Deutsche Telekom AG dans le cadre de plusieurs litiges en matière de marques et de concurrence déloyale en Suisse
Éducation
- Admission au barreau en Suisse (2007)
- Université de la Sarre, Dr iur. (2005)
- Admission au barreau en Allemagne (2004)
- Université de Constance (1998–2000)
- Université de Salamanque (1997-1998)
- Université de la Sarre (1995–1997)
Associations et mandats publics
- Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (INGRES) de Suisse
- German Association for the Protection of Intellectual Property (GRUR)
- International Trademark Association (INTA)
- Vice-président de la European Communities Trademark Association (ECTA)
- Association des Experts en Propriété Industrielle (VPP)
- Association des entreprises suisses en Allemagne (VSUD)
Langues
- allemand
- anglais
- espagnol
- français
Publications
Assistante
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Firm News
«Peter Schramm is an experienced litigator and a very engaged strategic thinker»