Dr. Peter Schramm
Dr. Peter Schramm

Dr. Peter Schramm

Associé, Zurich

Schiffbaustrasse 2 | Postfach | CH-8031 Zurich | Suisse
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T +41 58 552 03 60
peter.schramm@mll-legal.com

Portrait

Peter Schramm est membre de l’équipe Propriété intellectuelle de MLL Legal, qui est classée parmi les meilleures au monde, au sein de laquelle il dirige le département de Marques et des dessins et modèles de l’entreprise. Sa pratique couvre les questions contentieuses et non contentieuses en matière de droit des marques, de dessins et modèles, de droit d’auteur, de droit des brevets et de droit de la concurrence déloyale, avec une spécialisation dans les domaines de l’informatique, de la pharmaceutique, du commerce de détail, du luxe et de la mode. Il possède également une expérience considérable en matière de stratégie et de transactions dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l’informatique ainsi qu’en matière de contrats commerciaux tels que les contrats de licence, de franchise et de distribution.

Peter Schramm est bien connu pour son expertise en droit de l’habillage commercial et des dessins et modèles, et a été un acteur important dans le cadre de plusieurs arrêts de principe.  Il enseigne à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle de Suisse et a été conférencier, entre autres, à l’Académie de Droit Européen et à l’IRP de l’Université de Saint-Gall.






Prix & Classements

Best Lawyers Recognized in 2023 Chambers and Partners Europe 2022 Peter SchrammChambers and Partners Practice Guide Trade Marks 2022Legal 500 EMEA Recommended Lawyer 2022World Trademark Review Peter Schramm 2022Chambers and Partners Europe 2021 Peter SchrammBest Lawyers Recognized in 2021Chambers and Partners Practice Guide Trade Marks 2021World Trademark Review 2021WTR1000 Peter Schramm Recommended Lawyer 2020
  • Peter Schramm is recommended in The Legal 500 EMEA, Intellectual Property, 2022
  • Peter Schramm is recommended in The Legal 500 EMEA, Sports Law, 2022
  • Peter Schramm regularly assists with copyright and trade mark infringement proceedings, as well as general IP portfolio advice – Chambers and Partners Europe, Intellectual Property, 2022
  • « Taking the lead on several high calibre matters, Peter Schramm is simply phenomenal » – World Trademark Review, 2022
  • « Peter Schramm is an experienced litigator and a very engaged strategic thinker » – Legal 500 EMEA, 2021
  • « He always provides effective and efficient strategic advice » – Chambers and Partners Europe, 2021
  • « Peter Schramm always advises pragmatically and plays a global strategic role across all his mandates » – World Trademark Review, 2021
  • « Among the most well-known practitioners in Europe, Michael Ritscher and Peter Schramm have a deep understanding of the law and longstanding experience in coordinating multi-jurisdictional litigation » – World Trademark Review, 2021

Transactions & Affaires

  • Représentation de Lindt & Sprüngli devant le Tribunal fédéral suisse contre des copies du lapin doré Lindt proposées par Lidl
  • Représentation de la FIFA contre PUMA dans une affaire de droit des marques et de concurrence déloyale devant le Tribunal fédéral suisse et le Tribunal de commerce de Zurich
  • Imposition réussie de la marque PORSCHE contre une base de données de concessionnaires automobiles d’un tiers prévue dans le monde entier, la célébrité de la marque PORSCHE et sa protection sur l’ensemble des produits en Suisse ayant été constatées par le tribunal
  • Il a représenté Migros, le plus grand détaillant de Suisse, dans le cadre d’une procédure d’enregistrement de la marque déposée pour la lettre « M », qui a fait jurisprudence. C’était la première fois qu’une simple lettre de l’alphabet était enregistrée en tant que marque en Suisse
  • Il a représenté Hilti dans le cadre de l’enregistrement et l’application de ses marques déposées de couleur et en 3D en Suisse et à l’international
  • Il a conseillé le plus grand fabricant de jouets en peluche, Ty Inc., dans l’établissement de sa marque déposée et de son portefeuille de dessins et modèles pour la Suisse
  • Il a accompagné Semtech (International) SA, une filiale à 100 % de Semtech Corporation (cotée au NASDAQ), et l’un des principaux fournisseurs de semi-conducteurs analogiques et à signal mixte de haute performance ainsi que d’algorithmes avancés dans le cadre de l’acquisition de Trackio International AG et de ses filiales Trackio GmbH et TrackNet Inc. pour toutes les questions transactionnelles liées à la propriété intellectuelle
  • Il a conseillé Triton pour l’analyse de questions complexes de propriété intellectuelle dans le cadre de l’acquisition de l’activité de composants auxiliaires d’Alstom pour un montant de 730 millions d’euros
  • Représentation de Lindt & Sprüngli sur des questions de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne l’application des dessins et modèles des produits Lindt
  • Il a œuvré pour Vitra dans le cadre de litiges nationaux et transfrontaliers en matière de marques, de dessins et modèles et de droit d’auteur
  • Il a représenté Deutsche Telekom AG dans le cadre de plusieurs litiges en matière de marques et de concurrence déloyale en Suisse

Éducation

  • Admission au barreau en Suisse (2007)
  • Université de la Sarre, Dr iur. (2005)
  • Admission au barreau en Allemagne (2004)
  • Université de Constance (1998–2000)
  • Université de Salamanque (1997-1998)
  • Université de la Sarre (1995–1997)

Associations et mandats publics

  • Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (INGRES) de Suisse
  • German Association for the Protection of Intellectual Property (GRUR)
  • International Trademark Association (INTA)
  • Vice-président de la European Communities Trademark Association (ECTA)
  • Association des Experts en Propriété Industrielle (VPP)
  • Association des entreprises suisses en Allemagne (VSUD)

Langues

  • allemand
  • anglais
  • espagnol
  • français

Peter Schramm regularly assists with copyright and trade mark infringement proceedings, as well as general IP portfolio advice

Chambers and Partners Europe, Intellectual Property, 2022
Plus par Peter Schramm

Publications

NFTs and Trademarks – What You Need to Know

MLL-News, 8 April 2022
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Trade Marks 2022 – Switzerland

Chambers and Partners, Global Practice Guides, Trade Marks 2022, 1st March 2022
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The Shape of the VW Bulli – A trademark? A trademark!

MLL-News, 21 January 2022
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Trade Marks 2021 – Switzerland

Chambers & Partners, Trade Marks 2021 Global Practice Guide, Switzerland Law and Practice, p. 251-267, 25th February 2021
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