Réglementation des produits
Notre équipe est spécialisée dans le conseil aux fabricants et distributeurs de produits réglementés. Nous assistons en particulier nos clients dans des questions complexes à l’interface entre la réglementation sectorielle, le droit de la propriété intellectuelle et des technologies ainsi que le droit de la concurrence et des ententes.
Domaines d’expertise
- Médecine
- Produits médicaux
- Médias et télécommunications
- Infrastructures et transports (y compris les services ferroviaires et postaux)
- Énergie
- Produits alimentaires ainsi que l’alcool, les produits du tabac et les produits CBD
- Produits de base, y compris les cosmétiques
- Produits chimiques et biocides
- Soutien aux procédures d’approbation et aux demandes de produits
- Examen des informations sur les produits
- Publicité / commercialisation de produits réglementés
- Importation et distribution de produits réglementés
- Questions dans le cadre du principe de Cassis de Dijon
- Responsabilité du produit
Autres domaines d’activité importants
Droit de la concurrence et droit antitrust | Conformité | Marchés publics
«Extraordinarily supportive and friendly»
Informations complémentaires
Publications
Nachhaltigkeit im Regulierungslabyrinth oder die Ruhe vor dem Sturm?
payoff, Jahrbuch 2024, S. 46 - 51- DE
Rezension: Katja Cupa, Zukünftige Regulierung von Cannabis – Wandel vom Betäubungsmittel zum Lebensmittel
Jusletter, 29. August 2022- DE
Die Regulierung gentechnisch veränderter Lebensmittel
Jusletter 18. Oktober 2021- DE
- Daniel Donauer
- Alexandra Neuenschwander
Die Regulierung von Novel Food nach schweizerischem Recht
Jusletter, 30. August 2021- DE