Réglementation des produits

Notre équipe est spécialisée dans le conseil aux fabricants et distributeurs de produits réglementés. Nous assistons en particulier nos clients dans des questions complexes à l’interface entre la réglementation sectorielle, le droit de la propriété intellectuelle et des technologies ainsi que le droit de la concurrence et des ententes.

Domaines d’expertise

  • Médecine
  • Produits médicaux
  • Médias et télécommunications
  • Infrastructures et transports (y compris les services ferroviaires et postaux)
  • Énergie
  • Produits alimentaires ainsi que l’alcool, les produits du tabac et les produits CBD
  • Produits de base, y compris les cosmétiques
  • Produits chimiques et biocides
  • Soutien aux procédures d’approbation et aux demandes de produits
  • Examen des informations sur les produits
  • Publicité / commercialisation de produits réglementés
  • Importation et distribution de produits réglementés
  • Questions dans le cadre du principe de Cassis de Dijon
  • Responsabilité du produit

Autres domaines d’activité importants

Droit de la concurrence et droit antitrustConformitéMarchés publics


«Immediate response, with professionalism, helpfulness, advice, and kindness»

Legal 500 EMEA, Public Law, 2024

Informations complémentaires

Publications