Contentieux

Les litiges internationaux et l’assistance judiciaire internationale en matière tant civile que pénale constituent une part importante et croissante des activités de notre équipe. Nos connaissances, notre expérience et notre expertise académique nous permettent de fournir à nos clients des conseils fiables et efficaces et d’être à l’avant-garde des questions juridiques nouvelles et complexes qui se posent dans le monde juridique international.

Nous apportons notre aide dans les affaires de poursuites et faillites et de leurs implications, qu’elles soient de nature nationale ou internationale. Un autre de nos domaines d’expertise est le droit des successions, souvent combiné avec des questions de succession ou de transfert d’entreprises.

L’équipe d’arbitrage de MLL Legal combine des décennies d’expérience en matière d’arbitrage international et une connaissance approfondie et spécialisée du droit commercial international. La clé de l’arbitrage domestique l et international est de résoudre le litige efficacement et avec succès, en gardant à l’esprit qu’une solution juridique est un moyen d’atteindre un objectif commercial.

Au cours des cinq dernières décennies, nous avons représenté des clients et agi en tant qu’arbitres dans des centaines de litiges commerciaux et d’investissement en vertu des règles d’arbitrage international les plus importantes au monde (CCI, CIRDI, SCAI, CAS, LCIA, DIS, VIAC, CAM, SCC, NAI, DAI, IATA, OMPI, CNUDCI) et dans des arbitrages sis en Suisse et dans toute l’Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique et en Asie. Nous menons également des arbitrages dans des domaines spécialisés, notamment le sport, le commerce des matières premières, les trusts et les successions, et les litiges entre investisseurs et États.

Grâce à une connaissance académique et pratique approfondie des modes alternatifs de résolution des litiges, notre équipe d’avocats assiste ses clients dans les procédures de médiation. La médiation est une méthode de résolution des litiges utile et flexible, adaptée aux litiges internationaux et domestiques. Que ce soit dans un litige où les parties souhaitent finalement préserver leur relation personnelle ou commerciale, ou dans le cadre d’une procédure Arb-Med, Med-Arb, ou Arb-Med-Arb (médiation couplée à l’arbitrage), notre équipe d’experts est apte à intervenir en tant que conseil des clients.

Pour de nombreux Etats, sociétés et personnes physiques fortunées ayant leur siège ou leur domicile et/ou des biens en Suisse (comptes bancaires, collections d’art, actions de sociétés, biens immobiliers, aéronefs, etc.), une part importante de notre activité consiste à obtenir la reconnaissance et l’exécution de décisions étrangères et à saisir des biens situés en Suisse. Nos experts ont une vaste expérience dans les procédures complexes d’exécution et de saisie impliquant diverses juridictions, parties et lieux.

Les procédures réglementaires ou civiles se déroulent souvent en parallèle aux enquêtes pénales. Lorsqu’il s’agit de criminalité en col blanc, les enjeux pour une entreprise, une organisation ou des individus sont toujours importants. La fraude, y compris les systèmes de Ponzi, le détournement de fonds, la fraude fiscale ou le blanchiment d’argent sont les types de criminalité en col blanc les plus courants. Avec nos experts en droit pénal, nous élaborons toujours un plan d’action unifié. Notre équipe assiste les clients de manière préventive, avant que les règles n’aient été enfreintes, ou après, lorsqu’une infraction a été commise.

Nos experts en criminalité en col blanc travaillent directement avec leurs collègues et d’autres experts dans le monde entier pour récupérer les produits de la fraude. Les domaines couverts comprennent la recherche d’actifs, le recouvrement d’actifs en raison d’une fraude internationale, la violation d’obligations fiduciaires, la corruption, l’utilisation abusive d’informations confidentielles et la propriété intellectuelle. Notre travail est souvent associé à des mandats d’arrêt, des mesures de blocage ou de divulgation d’avoirs, voire à des mesures de restriction de déplacement.