Services financiers & de réglementaire

Notre équipe spécialisée en réglementaire vous aide à vous adapter à l’évolution rapide de l’environnement réglementaire, dont la complexité ne cesse de s’accroître et auquel les nouvelles règles et comportements doivent être adaptées, que ce soit en Suisse, dans l’UE ou dans le monde entier. Nous conseillons nos clients en matière de compliance en lien avec les exigences réglementaires existantes et à venir, et agissons pour tous les types d’acteurs sur les marchés financiers au sens large, qu’ils soient actifs dans le secteur bancaire, les infrastructures de marché, les matières premières, la gestion d’actifs et de patrimoine, les assurances ou les différents domaines de la FinTech.

Principaux domaines d’expertise

  • Autorisation pour les entités réglementées (notamment les banques, les négociants en valeurs mobilières, les compagnies d’assurance, les gestionnaires de fortune, les bourses, etc.)
  • Autorisations pour les bureaux de représentation et les succursales d’entités étrangères
  • Exigences en matière de gouvernance et d’organisation, obligations réglementaires de notification et de publicité des établissements autorisés
  • Conseil aux établissements financiers suisses et étrangers sur les exigences relatives aux règles de conduite, à l’adéquation, à la catégorisation des clients, à la transparence des coûts, y compris les incitations, les marchés cibles et le reporting pré et post-négociation
  • Prestations transfrontalières de services financiers en Suisse ou à partir de la Suisse / Documents contractuels relatifs aux services financiers
  • Investigations / procédures d’exécution devant les autorités de réglementation / représentation dans les procédures civiles et pénales
  • Réorganisation des intermédiaires financiers

Autres domaines d’activité importants

Asset ManagementFonds d’investissement | Marchés des capitaux (ECM et DCM) | Financements structurés & crédits | Financement de matières premières & financement commercialFinancement aéronautique & maritime | Finance islamique | Produits dérivés & produits structurésDocumentation juridique générale & soutien en matière de transactionsSoutien en matière de réglementaire & de complianceFinTechPrivate BankingSystèmes de paiement



«The representative of MLL always answers absolutely correct and in time. His guidelines were very helpful for us to make the new set up of the company. They are really experts in their matter»

IFLR 1000, 2021-22

Informations complémentaires

Publications

Client segmentation under FinSA

International Law Office, November 2019
  • EN

Classification of stablecoins under Swiss law: FINMA publishes amended guidelines

International Law Office, October 2019
  • EN

FDF proposes key changes to FinSO and FinlO

International Law Office, September 2019
  • EN

Blockchain – Aspetti legali e punti d’intervento del legislatore

Speaker at L'Associazione Internazionale Giuristi di Lingua Italiana (AIGLI), XXXII Convegno in Monopoli (BR), Italy, 26-29 September 2019
  • IT