Soutien en matière de réglementaire et de compliance
Les institutions financières concentrent toute l’attention des régulateurs du monde entier. Ainsi, nous soutenons les institutions financières, les assureurs, les gestionnaires de fortune et les autres acteurs du marché dans le cadre d’investigations complexes et de contrôle réglementaire, par exemple en matière de manipulation du marché et de délits d’initiés, de vente de produits financiers, de systèmes et de contrôles internes et de questions de criminalité financière.
Principaux domaines d’expertise
- Questions et déclarations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
- Traitement des demandes en matière d’entraide judiciaire internationale
- Règles internes en matière de compliance
- Mise en place de procédures de compliance / formulaires / manuels
- Évaluations préalables pour audits externes ou audits spéciaux
- Rapports internes, sondages et/ou investigations
- Rapports spéciaux pour la FINMA / soutien au traitement des questions relatives à la FINMA
- Ateliers de formation internes (AML, KYC, insider rules, etc.)
Autres domaines d’activité importants
Asset Management | Fonds d’investissement | Marchés des capitaux (ECM et DCM) | Financements structurés & crédits | Financement de matières premières & financement commercial | Financement aéronautique & maritime | Finance islamique | Produits dérivés & produits structurés | Services financiers & réglementaire | Documentation juridique générale & soutien en matière de transactions | FinTech | Private Banking | Systèmes de paiement
Équipe
«Use case discussed, parameters agreed and then professional and silent execution. Clear expectation management through experienced senior lawyer»
Publications
Client segmentation under FinSA
International Law Office, November 2019- EN
- Alexander Vogel
- Reto Luthiger
- Fabienne Walter
Classification of stablecoins under Swiss law: FINMA publishes amended guidelines
International Law Office, October 2019- EN
FDF proposes key changes to FinSO and FinlO
International Law Office, September 2019- EN
Blockchain – Aspetti legali e punti d’intervento del legislatore
Speaker at L'Associazione Internazionale Giuristi di Lingua Italiana (AIGLI), XXXII Convegno in Monopoli (BR), Italy, 26-29 September 2019- IT
News Portal
Passage du LIBOR au SARON
Entaché par un scandale réputationnel qui avait éclaté en 2011 et mis en cause sa fiabilité, le London Interbank Offered Rate (LIBOR) sera aboli dès le 31 décembre 2021.
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Problèmes de liquidités? L’essentiel en bref sur les crédits transitoires (crédits COVID-19)
Conséquences économiques de la pandémie COVID-19 : Que propose le Conseil fédéral pour résoudre les problèmes de liquidités des PME? L’Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus, entrée en vigueur le 26 mars 2020, apporte des réponses parmi de nombreuses autres dispositions adoptées dans l’urgence ces dernières semaines par le Conseil fédéral.
Lire la suiteMettre à jour votre navigateur
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