Fonds d’investissement
Grâce à une approche pratique et ciblée dans l’analyse et la résolution des problèmes, nous vous conseillons sur vos besoins juridiques en matière de fonds publics et privés avec efficacité.
Principaux domaines d’expertise
- Mise en place de structures transfrontalières (y compris les taxes)
- Création de fonds suisses, documentation et autorisation auprès de la FINMA pour un grand nombre de classes d’actifs
- Contrats de mandat gestion, contrats de conseil en placement, contrats de distribution et de dépôt
- Autorisation pour les sociétés de gestion de fonds, les gestionnaires d’actifs de placements collectifs de capitaux, les représentants suisses; enregistrement en tant que conseillers en placement
- Compliance (y comprs l’insourcing)
- Marketing transfrontalier (y compris la formation)
- Enregistrement des fonds d’investissement étrangers en vue de leur distribution à des investisseurs non qualifiés
- Cotation des fonds (y compris les ETF) et des sociétés d’investissement en Suisse
- Private Equity et Venture Capital (structuration des fonds, aspects fiscaux et transactionnels)
Autres domaines d’activité importants
Asset Management | Marchés des capitaux (ECM et DCM) | Financements structurés & crédits | Financement de matières premières & financement commercial | Financement aéronautique & maritime | Finance islamique | Produits dérivés & produits structurés | Services financiers & réglementaire | Documentation juridique générale & soutien en matière de transactions | Soutien en matière de réglementaire & de compliance | FinTech | Private Banking | Systèmes de paiement
Responsable
«MLL Legal understand the customer’s wishes very well»
Informations complémentaires
Publications
Alternative Funds 2021 – Switzerland
Chambers Global Practice Guides, Alternative Funds 2021, Switzerland: Law and Practice, p. 305, November 2021- EN
- Reto Luthiger
- Catrina Luchsinger Gähwiler
- Alexander Vogel
- Marcel R. Jung
Alternative Funds 2020 – Switzerland
Chambers & Partners, Alternative Funds 2020 Guide, 30 October 2020- EN
Client segmentation under FinSA
International Law Office, November 2019- EN
- Alexander Vogel
- Reto Luthiger
- Fabienne Walter
Classification of stablecoins under Swiss law: FINMA publishes amended guidelines
International Law Office, October 2019- EN