Fonds d’investissement

Grâce à une approche pratique et ciblée dans l’analyse et la résolution des problèmes, nous vous conseillons sur vos besoins juridiques en matière de fonds publics et privés avec efficacité.

Principaux domaines d’expertise

  • Mise en place de structures transfrontalières (y compris les taxes)
  • Création de fonds suisses, documentation et autorisation auprès de la FINMA pour un grand nombre de classes d’actifs
  • Contrats de mandat gestion, contrats de conseil en placement, contrats de distribution et de dépôt
  • Autorisation pour les sociétés de gestion de fonds, les gestionnaires d’actifs de placements collectifs de capitaux, les représentants suisses; enregistrement en tant que conseillers en placement
  • Compliance (y comprs l’insourcing)
  • Marketing transfrontalier (y compris la formation)
  • Enregistrement des fonds d’investissement étrangers en vue de leur distribution à des investisseurs non qualifiés
  • Cotation des fonds (y compris les ETF) et des sociétés d’investissement en Suisse
  • Private Equity et Venture Capital (structuration des fonds, aspects fiscaux et transactionnels)

Autres domaines d’activité importants

Asset Management | Marchés des capitaux (ECM et DCM) | Financements structurés & crédits | Financement de matières premières & financement commercialFinancement aéronautique & maritime | Finance islamique | Produits dérivés & produits structurésServices financiers & réglementaireDocumentation juridique générale & soutien en matière de transactionsSoutien en matière de réglementaire & de complianceFinTechPrivate BankingSystèmes de paiement



«Very deep understanding of Swiss law on pledge. Also, very responsive and attentive to details»

IFLR 1000, 2021-22

Informations complémentaires

Publications

Alternative Funds 2021 – Switzerland

Chambers Global Practice Guides, Alternative Funds 2021, Switzerland: Law and Practice, p. 305, November 2021
  • EN

Alternative Funds 2020 – Switzerland

Chambers & Partners, Alternative Funds 2020 Guide, 30 October 2020
  • EN

Client segmentation under FinSA

International Law Office, November 2019
  • EN

Classification of stablecoins under Swiss law: FINMA publishes amended guidelines

International Law Office, October 2019
  • EN