Droit fiscal

Avec des experts fiscaux basés à Zurich, Zoug et Genève, nous sommes considérés en Suisse et au-delà comme le principal groupe de pratique fiscale suisse. Nous conseillons des clients suisses et internationaux dans tous les domaines de la fiscalité suisse, nationale et internationale et fournissons d’excellentes solutions adaptées aux besoins de nos clients. Nos clients sont des entreprises suisses et multinationales, des investisseurs et des entrepreneurs, des banques, des fonds, des gestionnaires d’actifs et d’autres institutions financières, des clients privés, des family offices, des fondations, des trusts. Nos spécialistes fiscaux travaillent en étroite collaboration avec des spécialistes d’autres groupes de pratique et avec des conseillers fiscaux internationaux de premier plan à l’étranger. Les membres de notre équipe fiscale sont des experts reconnus dans leur domaine du droit fiscal, tant en Suisse qu’à l’étranger.

  • Nous conseillons des entreprises quant à des transactions commerciales et des opérations sur les marchés des capitaux, ceci aussi bien pour des transactions suisses qu’internationales.
  • Nous conseillons des familles internationales, des particuliers fortunés, des artistes et des sportifs, des trusts et des fondations sur la structuration du patrimoine, la succession et les affaires familiales.
  • Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures fiscales, de divulgations volontaires, de procédures pénales fiscales, de litiges sur les prix de transfert, de procédures d’échange d’informations, de procédures amiables, d’arbitrages fiscaux.

Notre équipe est composée d’expertes et d’experts dans les domaines suivants, en particulier:

Transaction Tax

Nous travaillons en étroite collaboration avec les spécialistes de notre groupe de pratique en matière de sociétés et de transactions. Nous conseillons sur la structuration fiscalement efficace, en Suisse et à l’étranger, de transactions de fusions et acquisitions, de financement, de private equity, d’immobilier et autres, sur la rédaction de contrats de vente et d’achat, de contrats de fusion, de contrats de financement et de prêt, de prospectus d’offre et d’autres documents, et nous fournissons des services de diligence fiscale.

Nous conseillons des clients privés sur des opérations de fusions et acquisitions privées suisses et transfrontalières, des techniques d’acquisition, de financement et de sortie fiscalement efficaces et la rédaction de contrats de vente et d’achat et d’autres documents.


Digital economy / Electronic Commerce / DLT Blockchain

Notre équipe de spécialistes est à l’avant-garde des domaines des transactions digitales (Blockchain, crypto-monnaies, crowdfunding et e-paiement). Avec notre équipe DLT Blockchain, nous assistons nos clients dans tous les domaines de la fiscalité suisse et internationale incluant la taxe sur la  valeur ajoutée et négocions des accords fiscaux.


Clients privés

Nous conseillons les familles fortunées, les trustees et les family offices lors de la planification fiscale suisse et internationale, lors de délocalisations (ce qui inclut les effets de déménagement, l’importation d’œuvres d’art et de jets privés ainsi que l’immatriculation de ces derniers), dans le cadre de la structuration du patrimoine et des entreprises familiales, de la protection des actifs, de la planification successorale et des projets caritatifs, ce qui inclut souvent les trusts, des fondations ainsi que des holdings privées et des véhicules de placement.

Nous conseillons les clients privés concernant l’imposition suisse ordinaire et l’imposition suisse selon la dépense (imposition au forfait), et nous nous occupons de la négociation avec les autorités fiscales suisses et fournissons des services fiscaux continus.


Corporate tax and transfer pricing

Nous conseillons les entreprises suisses et multinationales dans tous les domaines de la fiscalité suisse et internationale, les restructurations de groupes, les transactions de fusions et acquisitions et de financement, le private equity, les produits financiers, les questions relatives aux conventions fiscales, les établissements permanents, les prix de transfert, les modèles d’affaires numériques, le commerce électronique et la blockchain DLT.

Nous disposons d’une compréhension large et approfondie des secteurs industriels et des modèles d’affaires afin de conseiller les clients corporate de manière efficace et efficiente en matière de fiscalité suisse et internationale.


Contentieux

Nous représentons des clients suisses et étrangers dans des affaires fiscales suisses et internationales devant les tribunaux suisses jusqu’au Tribunal fédéral, notamment en ce qui concerne les questions de domicile fiscal, dénonciations spontanées, droit pénal fiscal, prix de transfert, assistance administrative en matière fiscale, procédures amiables et arbitrage fiscal.


Immobilier

Notre conseil porte sur l’achat et la vente d’immeubles individuels ainsi que sur des transactions de portefeuilles immobiliers, que ce soit pour des investisseurs institutionnels ou privés. En collaboration avec nos spécialistes de l’immobilier nous conseillons nos clients sur l’achat ou de la vente des sociétés immobilières, lors du financement de celles-ci ainsi que de la création de structures d’investissement ou de fonds de placement immobiliers.


Financement

En collaboration avec notre équipe Banque et Finance, nous assistons nos clients sur les questions d’impôt anticipé suisse et de clauses fiscales, de transactions de financement structurés, des prêts syndiqués et autres formes de financement, que ce soit avec des emprunteurs suisses et/ou des garants suisses, que ce soit du côté du prêteur, de l’emprunteur, du débiteur ou du garant.


Aviation

Nous conseillons sur toutes les questions fiscales suisses relatives au financement, au leasing, à la vente et à l’achat d’aéronefs, en mettant l’accent sur la TVA et en nous chargeant des formalités douanières et fiscales nécessaires. Notre pratique en matière de fiscalité de l’aviation comprend la planification fiscale suisse et internationale et la mise en place de structures pour des avions privés.



«The lawyers are hands-on and responsive»

Chambers and Partners Global, Tax, 2023

Informations complémentaires

Publications

It’s now the turn of the UN member states.

IFC, Economic Report, The Big Debate, How Involved Should The UN Be In Global Tax Policy and Regulation?, p. 23, 2024
  • EN

Upcoming Power Battle Between UN And OECD: Is CARF The Last Landmark Of An Ending Era?

IFC, Economic Report, International Tax. p. 15 - 17, 2024
  • EN

871(m) – steuerlicher Stolperstein bei US-Wertpapieren

payoff, www.payoff.ch, Gastbeitrag, Januar 2024, S. 26 - 27
  • DE

«Steuern und Strukturierte Produkte im aktuellen Zinsumfeld.»

payoff (payoff Media AG), Oktober 2023, 27. Jahrgang
  • DE