Regulatory / FinTech / DLT

L’équipe Regulatory DLT & FinTech de MLL Legal possède une connaissance approfondie des aspects juridiques et techniques de la technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT), de la technologie des chaînes de blocs (blockchain, publiques, privées, avec ou sans autorisation), layer-two scaling solutions (lightning protocol), side-chains (drivechain, liquid network, POA network). Nous fournissons des conseils pratiques pour aider nos clients à exploiter les possibilités inexploitées de la technologie DLT et des blockchains, des structures de financement innovantes aux nouveaux modèles commerciaux utilisant FinTech et les applications avec l’aspiration de remodeler les industries existantes ou le comportement économique.

  • Nous conseillons sur la tokenisation des instruments financiers ainsi que sur les biens virtuels et réels et nous sommes également très compétents s’agissant de la formation d’écosystèmes intelligents basés sur des contrats tels que les organisations décentralisées et autonomes (DAO) ou les économies complètes (DAE).
  • Nos spécialistes viennent de tous les domaines du droit et réunissent un mélange d’expertises qui couvre aussi bien la New Economy que l’Old Economy. L’équipe a une connaissance approfondie du fonctionnement et des caractéristiques des nouvelles technologies et contribue activement aux communautés technologiques respectives.
  • Nous nous considérons comme des facilitateurs et nous guidons les projets à travers le paysage juridique et réglementaire afin de tirer le meilleur parti des technologies utilisées.

Initial Token Offering (ITO)

Les jetons émis dans le cadre d’un initial token offering peuvent avoir différentes fonctionnalités. Nous aidons les clients à déterminer le type de jeton approprié ayant l’utilisation la plus avantageuse pour le projet prévu. Par ailleurs, nous choisissons une approche qui permet d’émettre le jeton de paiement, le jeton d’utilité ou le stablecoin de manière conforme et efficicace.


Security Token Offering

Nous avons participé à de nombreux projets de lancement de security token offering. Nous conseillons nos clients dans la structuration de l’émission de jetons à titre de capital, de dette (obligations), de produits dérivés, de droits de participation, d’emprunts convertibles (SAFE) ou d’autres produits financiers nouveaux, nous rédigeons la documentation requise et nous guidons nos clients lors du processus d’émission de jetons en nous appuyant sur notre connaissance approfondie de la technologie et des priorités d’application des principaux régulateurs tels que la FINMA.


FinTech

Nous vous aidons à établir et à exploiter vos entreprises FinTech, notamment en vous guidant à travers les régimes d’autorisation pertinents permettant d’obtenir une licence FinTech (licence bancaire light), une licence bancaire, une licence de maisons de titres ou pour devenir membre d’un organisme d’autorégulation en tant qu’intermédiaire financier.



«The people at MLL are much more knowledgeable in their understanding of digital assets. Other firms seem to still be catching up with the market on this issue but MLL has been particularly strong on that area. Responses are also clear and they give easy-to-follow replies»

Chambers and Partners, Fintech, 2023

Informations complémentaires

Publications

The Legal 500 Country Comparative Guides 2024 – Switzerland: Fintech

The Legal 500 Country Comparative Guides 2024, February 2024
  • EN

Cryptoassets & Blockchain 2024 – Switzerland

Lexology GTDT, Getting The Deal Through, Law Business Research, January 2024
  • EN

Tokenisierung von Immobilien: Hype oder bald Realität?

Präsentation über Anwendungsbereich von Blockchaintechnologie im Immobiliensektor, MLL Legal
  • DE

Fintech 2023 Switzerland – Trends and Developments

Chambers and Partners, Global Practice Guides, Fintech 2023, 20 April 2023
  • EN