Droit de l’aviation, aérospatiale & transport maritime

Notre équipe, composée d’avocats spécialistes en droit aérien, est réputée pour sa pratique en Suisse en matière de financement international et d’opérations de leasing pour les aéronefs commerciaux et civils. Nous disposons de connaissances approfondies et d’une vaste expérience dans tous les domaines du leasing et du financement d’aéronefs.

L’équipe aviation de MLL Legal est considérée comme l’une des principales pratiques suisses en matière de financement international et de transactions de leasing d’aéronefs commerciaux et privés, agissant pour le compte d’établissements financiers, de constructeurs aéronautiques, de sociétés de leasing et d’exploitants.

  • Nous conseillons nos clients sur la vente et l’achat d’aéronefs et de moteurs, ainsi que sur le leasing, l’immatriculation, les sûretés, les aspects réglementaires, d’import ainsi que les questions fiscales,* en particulier la TVA
  • Nous bénéficions d’une expérience importante en matière d’insolvabilité, de reprise et de restructuration de compagnies aériennes. Au fil des années, nous avons agi pour le compte de bailleurs, de banques et de MRO dans la majorité des faillites importantes de l’industrie suisse. En cas de litige, nous représentons les intérêts des parties concernées, y compris les victimes
  • Notre expertise couvre le transport maritime, où nous agissons principalement pour le compte de propriétaires, et a contribué à la réalisation et au développement d’un certain nombre de grands acteurs du secteur. Nous conseillons nos clients en matière de joint ventures et de structures de holding, et nous avons également agi au nom de propriétaires dans le cadre de litiges relatifs à de nouvelles constructions, notamment en matière d’arbitrage. Les opérations de location et de vente et d’achat sont traitées par notre équipe avec le soutien de correspondants locaux dans les juridictions concernées
  • La Suisse est la première place mondiale pour le développement de la technologie des drones et de certaines applications haut de gamme et joue un rôle de pionnier dans la gestion du trafic des drones. Nous avons des contacts à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et conseillons les acteurs du marché des systèmes aériens sans pilote (UAS) ainsi que les ADAV sur diverses questions telles que le droit commercial, la propriété intellectuelle, la protection des données et l’approvisionnement
  • Nous conseillons nos clients du secteur aéronautique en matière de vente et d’achat et de financement de yachts


«The team at MLL is well versed in the aviation related aspects of Swiss law and provide excellent counsel to foreign leasing companies»

Legal 500 EMEA, Transport, 2023

Informations complémentaires

Publications

Transportation Law on the Move

Challenges in the Modern Logistics World, Band 11, Andreas Furrer (ed.), Stämpfli, 2020
  • EN

Schweizerisches Fracht-, Speditions- und Lagerrecht

Band 1 der Schriftenreihe zum Logistik- und Transportrecht, Stämpfli Verlag, Bern, 2016
  • DE

Frachtrecht – Das unterschätzte Bindeglied im Vertriebsrecht

Frachtrecht – Das unterschätzte Bindeglied im Vertriebsrecht, Anwaltspraxis, Anwaltsrevue 2016, S. 497 503
  • DE

Die Obhutshaftung des Frachtführers im internationalen Gütertransport

in: Schmid Jörg (Hrsg.), Hommage für Peter Gauch, Zürich 2016, S. 107—132, (zusammen mit Alexandra Körner)
  • DE