Droit bancaire & financier

Notre équipe de droit bancaire et financier vous conseille pour toutes les activités commerciales touchant aux institutions financières, notamment l’Asset lending, le Corporate lending, le financement immobilier et le financement d’acquisition. Nous représentons à la fois des banques et des entreprises et nous disposons d’une expertise reconnue en matière de structuration de placements collectifs de capitaux, de réglementaire, de transactions, de finance islamique, de contentieux, d’investigations ainsi que d’opérations courantes. Nous savons nous adapter aux nouvelles situations pour innover à votre avantage. Nos clients sont des organisations bancaires internationales, des institutions financières, des prêteurs, des emprunteurs, des émetteurs, des investisseurs, des banques d’investissement, des conseillers en investissement, des fonds d’investissement, des fonds de Private Equity, des fonds alternatifs, des fonds d’investissement immobiliers, des fonds souverains, des compagnies d’assurance, des prestataires de services d’outsourcing, des entreprises FinTech et d’autres acteurs clés du secteur financier.

Notre équipe est composée d’expertes et experts dans les domaines suivants, en particulier:

Nous conseillons un large éventail de clients actifs dans l’Asset management, notamment des gestionnaires de fortune et des conseillers en placement privés et publics, des sociétés de gestion, des intermédiaires et autres courtiers, des fonds de pension, des compagnies d’assurance et des banques.

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Nous vous offrons une gamme complète de services en matière d’investissements publics et privés de toutes les catégories d’actifs. Nous avons une approche intégrée couvrant la structuration de nouveaux systèmes (y compris fiscaux), la création de fonds et le financement de fonds.

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Nos conseils couvrent un large éventail de transactions portant sur des dettes de structures variées. Nous aidons nos clients à trouver des solutions souples et viables, adaptées à leurs besoins, dans un environnement d’investissement en évolution rapide.

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Nous disposons d’un savoir-faire reconnu en matière de financements structurés et de crédits, en particulier dans le contexte transfrontalier. Nous conseillons aussi bien les prêteurs que les emprunteurs sur les aspects essentiels des structures de financement, qu’il s’agisse de nouveaux mécanismes ou de la manière de restructurer les dettes existantes.

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Nous vous conseillons dans le financement de la production, de l’exportation, du transport, du stockage, de la vente et de l’achat de matières premières, y compris le pétrole et les produits pétroliers, les métaux, les denrées alimentaires, le papier, le coton, les textiles et les actifs connexes tels que les crédits carbones.

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Nous conseillons nos clients du secteur aéronautique en matière de crédit-bail, de location opérationnelle, d’installations multi-aéronefs, de finance islamique, de structures fiscales et hors bilan.

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Nous conseillons régulièrement nos clients en matière de finance islamique sur les nombreuses structures conformes à la charia, notamment les transactions Sukuk, les financements Murabaha, Istisna’a, Ijara et Musharakah, ainsi que les opérations Takaful, etc.

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Nous associons un savoir-faire pointu en matière de produits dérivés et de produits structurés à un ensemble de compétences solides et polyvalentes, ce qui nous permet de conseiller nos clients dans le cadre de transactions innovantes et complexes et de nous tenir au fait des technologies et des thématiques juridiques relatives aux marchés. Nous agissons pour le compte de grandes institutions financières, de fournisseurs de capitaux alternatifs ou d’initiateurs, d’investisseurs, de gestionnaires de portefeuille et d’assureurs.

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Notre équipe spécialisée en réglementaire vous aide à vous adapter à l’évolution rapide de l’environnement réglementaire, dont la complexité ne cesse de s’accroître et auquel les nouvelles règles et comportements doivent être adaptées, que ce soit en Suisse, dans l’UE ou dans le monde entier.

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Nous conseillons nos clients sur tous les aspects juridiques liées au droit bancaire et financier. Nous agissons pour le compte de prêteurs internationaux, de fournisseurs de financements alternatifs ou d’emprunteurs sur des questions allant du conseil juridique en matière d’opérations quotidiennes aux opérations transfrontalières complexes, y compris les réécritures et les modifications, la rédaction et la négociation de documents, les structures et la documentation de garantie et les avis juridiques.

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Les institutions financières concentrent toute l’attention des régulateurs du monde entier. Ainsi, nous soutenons les institutions financières, les assureurs, les gestionnaires de fortune et les autres acteurs du marché dans le cadre d’investigations complexes et de contrôle réglementaire, par exemple en matière de manipulation du marché et de délits d’initiés, de vente de produits financiers, de systèmes et de contrôles internes et de questions de criminalité financière.

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L’activité dans le domaine de la FinTech a connu une croissance rapide au cours des dernières années. Nous sommes au fait des derniers développements et mettons à votre disposition nos connaissances en matière de réglementation et de services financiers, ainsi que notre expérience reconnue en matière de technologies.

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Notre équipe fournit des conseils juridiques sur mesure en matière de structuration de tous les types de véhicules d’investissement individuels ou collectifs, de structuration de produits, de réglementation anti-blanchiment, de compliance et d’exécution.

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Nous disposons d’une expérience de premier plan en matière d’élaboration de stratégies adéquates pour l’obtention de différents types de licences auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), telles que licences bancaires, les licences pour négociants en valeurs mobilières, les licences pour les gestionnaires de fortune, les licences pour les systèmes de paiement et les licences FinTech.

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«They are very supportive, very thorough understanding of the matters at stake, proactively providing ideas to improve stakes for the borrower, systematically highlighting very relevantly potential issues. Available and highly professional»

IFLR 1000, 2021-22

Informations complémentaires

Publications

Switzerland’s unique approach to ESG regulation

The Banker, A service from the Financial Times Ltd., 14 October 2022
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China-Switzerland Stock Connect

Presentation at the SCCC Legal Chapter 2022 Forum: Chinese / Swiss Business Law in Zurich, 28 September 2022
  • EN

Islamic Finance & Markets 2023 – Switzerland

Lexology GTDT, Getting The Deal Through, Law Business Research, September 2022
  • EN

Premières réglementations suisses contraignantes en matière d’ESG

Bilan, Opinions, 15 juillet 2022
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