Enquêtes et compliance

Les avocats membres dans le secteur d’activité «Enquêtes et compliance» de MLL Legal fournissent des conseils spécialisés pour vous aider à gérer les risques juridiques, commerciaux et de réputation associés aux questions d’enquête et de compliance, qu’elles soient internes ou en réponse à une action gouvernementale.

Les avocats membres dans le secteur d’activité «Enquêtes et compliance» de MLL Legal fournissent également des conseils spécialisés sur la mise en place de programmes de compliance élaborés spécifiquement pour chacun de nos clients et conseillent ces derniers sur la mise en œuvre de ces programmes dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Si vous avez besoin de conseils dans le cadre d’une enquête nationale ou internationale ou d’une affaire de compliance, nos avocats multilingues couvrent toutes les questions qui se posent dans ces affaires, y compris les règles procédurales, la protection des données, les lois de blocage et les règles en matière de droit du travail.

Les avocats membres dans le secteur d’activité «Enquêtes et compliance» de MLL Legal ont de l’expérience en particulier dans les domaines suivants :

  • Conseiller des banques dans le cadre du programme américain pour les banques suisses
  • Mener des enquêtes internes pour des banques suisses en relation avec des questions réglementaires dans diverses affaires de change
  • Conseiller de nombreux clients dans le cadre de procédures d’exécution de la FINMA et de procédures de sanctions des OAR
  • Conseiller des clients dans le cadre de projets de rétablissement en matière de blanchiment d’argent
  • Conseiller des entreprises dans des cas de suspicion de vol ou de détournement de biens de l’entreprise par d’actuels ou d’anciens employés
  • Conseiller une société d’appareils pharmaceutiques pour le transfert, avec succès, des données hors de Suisse, conformément à la loi sur le blocage et aux lois sur la protection des données, en réponse à une enquête gouvernementale
  • Assurer la défense juridique d’employés de banques dans le cadre d’enquêtes et de litiges relatifs à des accusations de blanchiment d’argent
  • Mettre sur pied des programmes de compliance en droit de la concurrence
  • Organiser des formations virtuelles et sur place, spécifiques au secteur d’activité, sur la compliance en droit de la concurrence, notamment à l’intention des services juridiques internes, des développeurs d’entreprise, des directeurs commerciaux
  • Conseiller des clients dans le cadre de perquisitions et d’enquêtes menées par les autorités suisses de la concurrence
  • Fournir des évaluations de risques dans des cas de comportements potentiellement anticoncurrentiels et conseiller des clients dans leurs demandes de clémence (autodénonciation) auprès des autorités suisses de la concurrence
  • Mener une enquête interne pour une organisation internationale à la suite d’allégations de mauvaise gestion financière
  • Mener des enquêtes internes à la suite d’allégations de harcèlement sexuel par des cadres supérieurs ou des employés
  • Mener des enquêtes internes à la suite d’allégations de concurrence déloyale
  • Concevoir des structures organisationnelles sur la manière dont les entreprises doivent répondre aux urgences en matière de compliance
  • Conseillers des contrôleurs américains (« monitors ») nommés par le Ministère américain de la Justice (« DOJ ») concernant leur travail d’audit en Suisse
  • Représenter des sociétés et des cabinets d’avocats étrangers accusés d’avoir violé les lois de blocage suisses
  • Conseiller de nombreux clients-victimes de pyramides de Ponzi sur la conduite des enquêtes nécessaires, la coordination avec les autorités chargées des poursuites et l’aide au recouvrement de leurs avoirs à l’étranger



Informations complémentaires

Publications

Switzerland sharpens historic Russia sanctions

The FCPA Blog, News and commentary about white-collar crime, enforcement, and compliance, 21 March 2022
  • EN

Switzerland adopts historic sanctions against Russian individuals and entities

The FCPA Blog, News and commentary about white-collar crime, enforcement, and compliance, 4 March 2022
  • EN