Enquêtes et compliance

Les avocats membres dans le secteur d’activité «Enquêtes et compliance» de MLL Legal ont de l’expérience en particulier dans les domaines suivants :

• Conseiller des banques dans le cadre du programme américain pour les banques suisses
• Mener des enquêtes internes pour des banques suisses en relation avec des questions réglementaires dans diverses affaires de change
• Conseiller de nombreux clients dans le cadre de procédures d’exécution de la FINMA et de procédures de sanctions des OAR
• Conseiller des clients dans le cadre de projets de rétablissement en matière de blanchiment d’argent
• Conseiller des entreprises dans des cas de suspicion de vol ou de détournement de biens de l’entreprise par d’actuels ou d’anciens employés
• Conseiller une société d’appareils pharmaceutiques pour le transfert, avec succès, des données hors de Suisse, conformément à la loi sur le blocage et aux lois sur la protection des données, en réponse à une enquête gouvernementale
• Assurer la défense juridique d’employés de banques dans le cadre d’enquêtes et de litiges relatifs à des accusations de blanchiment d’argent
• Mettre sur pied des programmes de compliance en droit de la concurrence
• Organiser des formations virtuelles et sur place, spécifiques au secteur d’activité, sur la compliance en droit de la concurrence, notamment à l’intention des services juridiques internes, des développeurs d’entreprise, des directeurs commerciaux
• Conseiller des clients dans le cadre de perquisitions et d’enquêtes menées par les autorités suisses de la concurrence
• Fournir des évaluations de risques dans des cas de comportements potentiellement anticoncurrentiels et conseiller des clients dans leurs demandes de clémence (autodénonciation) auprès des autorités suisses de la concurrence
• Mener une enquête interne pour une organisation internationale à la suite d’allégations de mauvaise gestion financière
• Mener des enquêtes internes à la suite d’allégations de harcèlement sexuel par des cadres supérieurs ou des employés
• Mener des enquêtes internes à la suite d’allégations de concurrence déloyale
• Concevoir des structures organisationnelles sur la manière dont les entreprises doivent répondre aux urgences en matière de compliance
• Conseillers des contrôleurs américains (« monitors ») nommés par le Ministère américain de la Justice (« DOJ ») concernant leur travail d’audit en Suisse
• Représenter des sociétés et des cabinets d’avocats étrangers accusés d’avoir violé les lois de blocage suisses
• Conseiller de nombreux clients-victimes de pyramides de Ponzi sur la conduite des enquêtes nécessaires, la coordination avec les autorités chargées des poursuites et l’aide au recouvrement de leurs avoirs à l’étranger