E-commerce & digital business

Principaux domaines d’expertise

• Protection des droits de propriété intellectuelle sur internet, en particulier du droit d’auteur et du droit des marques
• Apps et Mobile business
• Enregistrement, protection et transfert de noms de domaine
• Compliance en matière de réseaux sociaux et de commerce social
• Rédaction et négociation de contrats et de conditions générales (CG) dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services
• Plateformes en ligne
• Distribution omnicanale
• Examen et structuration des solutions de commerce électronique international et des modèles d’affaires numériques
• Relance, conception de sites internet et contrats d’hébergement
• Compliance et encadrement contractuel du marketing en ligne
• Website checks et audits (en particulier mentions légales, protection des données, publicité des prix, responsabilité du contenu, obligations d’information, protection des consommateurs)
• Responsabilité du fournisseur (contenu et accès)
• Droit du commerce en ligne (vente à distance et droit de rétractation), en particulier dans le commerce international en ligne
• Examen et conseil sur les nouveaux modèles commerciaux numériques (en particulier sur les aspects de droit de la concurrence et les aspects de responsabilité)
• Examen et conseil sur les réglementations publiques pertinentes (sécurité des produits, réglementation en matière de produits)
• Conseil, soutien et représentation en matière de propriété intellectuelle et de contentieux en lien avec internet
• Droit de la distribution classique (contrat d’agence, distribution sélective, distribution exclusive, franchise, etc.)
• Structuration et gestion des structures de distribution (restrictions de distribution en ligne)
• Protection des consommateurs sur internet
• Jeux de hasard et jeux d’argent
• Gestion de la réputation en ligne

Autres domaines d’activité importants

IT | Protection & sécurité des données | Marketing numérique | Intelligence artificielle | Cybersécurité