Clientèle privée
Nous conseillons les clients privés et leurs familles en Suisse et dans le monde entier sur tous les aspects de leurs affaires privées et financières. Notre équipe dispose d’une expertise reconnue et d’une grande expérience en matière de structuration et de restructuration patrimoniale complexe, de planification successorale, de contrats de mariage, de contentieux international successoral, de contentieux en matière de régimes matrimoniaux, de gouvernance familiale, de relocalisations, de permis de travail, de permis de résidence et de philanthropie. Nos nombreuses langues de travail (anglais, français, allemand, espagnol, portugais et italien) et notre ouverture d’esprit, conditions indispensables à la compréhension des problématiques et des enjeux de nos clients, nous permettent d’assurer un conseil pragmatique, créatif et ciblé. Nous sommes actifs dans diverses juridictions et collaborons avec des partenaires du monde entier. Nous disposons d’une équipe talentueuse et intergénérationnelle, ainsi que d’un réseau mondial de premier ordre d’avocats et autres conseillers.
Notre équipe est composée d’expertes et d’experts dans les domaines suivants, en particulier:
Nos avocats, notaires et fiscalistes disposent d’une grande expérience acquise au fil des générations par leur travail transfrontalier au service de familles fortunées.
« Une famille se définit par ses membres, mais surtout par le lien qui les unit ».
PlusNous sommes conscients de l’importance que revêtent la protection et la préservation du patrimoine pour nos clients. Nous nous employons donc à vous aider à y parvenir et travaillons régulièrement à la structuration et à la restructuration de votre patrimoine, ainsi qu’à la sauvegarde de vos intérêts de manière claire, transparente et efficace.
« Soyez créatifs, soyez modernes: gardez une longueur d’avance ».
PlusNotre équipe vous assiste en matière de mariage, de régimes matrimoniaux, de divorce et de questions relatives aux enfants.
« On ne peut pas changer le passé, mais le futur est entre vos mains ».
PlusNotre équipe vous assiste dans la gouvernance familiale et la mise en place d’outils pour le transfert efficace du patrimoine et le contrôle des entreprises familiales.
« En respectant vos valeurs, vous prendrez les bonnes décisions ».
PlusNous accordons une grande importance à la philanthropie et sommes conscients de son impact sur le développement de l’humanité et la protection de notre planète. Plusieurs membres de notre équipe siègent bénévolement au conseil de fondation de fondations suisses qui soutiennent des projets caritatifs nationaux et internationaux.
Notre fondation faîtière « Sombrilla », une fondation d’utilité publique suisse exonérée d’impôts et soumise à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations, offre à nos clients la possibilité de concrétiser leurs activités philanthropiques de manière économique et fiscalement avantageuse.
« La philanthropie n’est pas une question d’argent mais d’humanité ».
Plus
Équipe
- Frédéric Cottier
- Arnaud Martin
- Thomas Nabholz
- Dmitry A. Pentsov
- Philippe Prost
- Dimitri M. Rotter
- Marc A. Schamaun
- Julien Tron
- Maud Udry-Alhanko
- Julie Wynne
- Daniel Bloch
- Catherine Kavadze
- Martin Ammann
- Oliver Arter
- Walter Häberling
- Reinhard Oertli
- Jean-Marie Vulliemin
- Tomás Navarro Blakemore
- Gianni Fera
- Alexandre Fokiadès
- Nicole Hilpert
- Noemi Bünter
- Noëlle Gasser
- Imane Kacem
- Thaís Obrist-Bdine
- Selina Bruderer
- Lisa Hans-Margot
- Fabienne Häusermann
- Hanna Jäggi
- Mladen Naskovic
- Chantal Odermatt
- Michel Oppliger
«MLL Legal is a full-service law firm that is respected for its art and cultural property work, with one source stating: «They have a very strong and thorough knowledge of the art world.» The team advises art collectors, dealers, galleries, foundations and other institutions on contentious and advisory matters»
Publications
Codebasiertes Regelsystem
Möglichkeiten und Grenzen privater Streiterledigung, Zürich 2023- DE
Relocation to Switzerland: The Benefits of Residence in the Alpine Country
The Legal 500 - Focus On, May 2023- EN
Transmission d’entreprise: faciliter le passage entre les générations
Fédération des Entreprises Romandes, 01/2023- FR
Nouveau droit des successions en vigueur dès le 1er janvier 2023 : mesures immédiates
MLL-News, 20 Octobre 2022- FR
Firm News
MLL Legal ranked twice Band 1 in the Chambers High Net Worth Directory 2024
Patricia Guerra | Maud Udry-Alhanko | Serge Calame | Private Client Forum Villa d’Este | Lake Como | The Global Elite
Patricia Guerra | Private Client Forum of the Americas | 28 February 2024 | Mexico
Private Client Global Elite Directory 2024
MLL Legal | Sponsoring Tennis Tournament | International Private Client Forum 2023
News Portal
Nouveau droit des successions internationales : un pas en avant, un pas en arrière – Entrée en vigueur le 1er janvier 2025
Le nouvel article 91 al. 1 de la Loi sur le droit international privé harmonise partiellement la législation suisse avec le droit européen en permettant aux Suisses plurinationaux d’élire un droit national étranger pour leur succession, offrant ainsi une flexibilité bienvenue, bien que celle-ci soit restreinte par le respect des réserves héréditaires suisses.
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Nouveautés en droit suisse des fondations
Le 1er janvier 2024, la Suisse disposera d’un droit des fondations légèrement révisé. Les modifications du code civil apportent les nouveautés suivantes:
- codification des voies de recours en matière de surveillance des fondations (art. 84 al. 3 CC);
- extension des droits du fondateur par une extension de la réserve de modification aux changements d’organisation (art. 86a CC);
- simplification des modifications accessoires de l’acte de fondation (art. 86b CC);
- clarification concernant la forme des modifications de l’acte de fondation (art. 86c CC).
Entreprise familiale et transmission entre générations – la stratégie familiale sur le plan juridique
Il existe bien souvent une tension entre rationalité et émotion dans les entreprises familiales. Des considérations propres à l’entreprise telles que performance, création de valeur et concurrence s’opposent aux valeurs familiales, telles que le soutien, l’égalité et l’entraide. Les entreprises familiales se distinguent à cet égard sensiblement d’autres entreprises : elles sont dirigées ou gérées par une famille et cimentées par la force des liens familiaux et de la loyauté.
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Succession, biens immobiliers et révision du droit des successions
Les prix de l’immobilier ayant fortement augmenté ces dernières années et l’érosion fréquente des liquidités et des titres épargnés avec l’âge impliquent souvent qu’un bien immobilier occupé par les deux époux représente largement la valeur patrimoniale la plus importante au moment du décès. Nous allons voir ci-après quelles sont les conséquences successorales du décès d’un conjoint et quelles sont les possibilités de planification successorale pour favoriser au mieux le conjoint survivant et lui donner la possibilité de rester dans le bien immobilier habité en commun.
Dans ce contexte, il convient toujours – ce que l’on oublie souvent – d’inclure les possibilités de planification matrimoniale, raison pour laquelle celles-ci sont spécifiquement abordées.
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Avant-Projet de modification de la loi fédérale sur les résidences secondaires
Le 3 novembre 2022, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE/CN) a présenté un avant-projet de modification de la Loi fédérale sur les résidences secondaires du 20 mars 2015 (LRS, RS 702) visant à assouplir les conditions d’agrandissement, de transformation ou de reconstruction des bâtiments érigés sous l’ancien droit, soit avant le 11 mars 2012, dans les communes dont le taux de résidences secondaires excède 20 %.1
Seul l’art. 11 LRS est visé par cet avant-projet, sans que les autres articles de la loi ou de l’ordonnance ne soient concernés.
La consultation court jusqu’au 17 février 2023.
Si elle est adoptée, cette révision de la LRS est une bonne nouvelle pour les propriétaires de bâtiments érigés sous l’ancien droit, dans des communes dont le taux de résidences secondaires excède 20 %, puisqu’ils disposeront d’une plus grande liberté pour modifier leurs biens.
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