Gouvernance familiale
Notre équipe conseille les familles en matière de gouvernance familiale. Nous aidons nos clients à préserver leur patrimoine et leur héritage à travers les générations en concevant et en mettant en œuvre des cadres juridiques et des outils de gouvernance. Grâce à nos bureaux en Suisse et à Londres, ainsi qu’à notre solide réseau international, nous sommes en mesure de proposer des solutions transfrontalières adaptées aux structures familiales complexes et internationales.
Domaines d’expertise
- Planification successorale et protection des actifs
- Planification successorale pour les entreprises familiales
- Structuration de projets philanthropiques
- Cadres de gouvernance familiale et constitutions familiales
- Solutions transfrontalières pour les familles internationales
- Médiation et résolution de conflits au sein de la structure familiale
Grâce à notre excellence technique et à notre fine compréhension des dynamiques familiales, nous aidons nos clients à préserver et à développer leur patrimoine pour les générations futures.
Autres domaines d’activité importants
Planification successorale | Structuration patrimoniale | Droit de la famille, planification & contentieux | Philanthropie
«They are always very reactive with pertinent answers and have amazing knowledge of the art market and trends,» says an interviewee, whocontinues: «They have the advantage of having experts in all fields of law, which is very helpful to manage complex matters»
Publications
Bergos Berenberg Adds Top Lawyer and Banker to Its Board
finews.com, 14 August 2019- EN
Bergos Berenberg: Topbanker und Staranwältin im Verwaltungsrat
finews.ch, 14. August 2019- DE
Cette entraide judiciaire avec la France qui inquiète UBS
Le Temps, 25 juillet 2019- FR
Affaire UBS: le Tribunal fédéral «a ouvert une boîte de Pandore»
Le Temps, 26 juillet 2019- FR
Firm News
MLL highly ranked in Chambers HNW Guide 2021
News Portal
Gestion du patrimoine de personnes sous curatelle : Avantages en cas d’adoption d’un mandat pour cause d’inaptitude
Résumé
L’Ordonnance sur la gestion du patrimoine en cas de curatelle ou de tutelle (OGPCT) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, avec pour objectifs principaux d’uniformiser les pratiques cantonales, renforcer la sécurité juridique, et cadrer le travail des mandataires et des Autorités de Protection de l’Enfant et de l’Adulte (APEA).
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Nouveau droit des successions internationales : un pas en avant, un pas en arrière – Entrée en vigueur le 1er janvier 2025
Le nouvel article 91 al. 1 de la Loi sur le droit international privé harmonise partiellement la législation suisse avec le droit européen en permettant aux Suisses plurinationaux d’élire un droit national étranger pour leur succession, offrant ainsi une flexibilité bienvenue, bien que celle-ci soit restreinte par le respect des réserves héréditaires suisses.
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Nouveautés en droit suisse des fondations
Le 1er janvier 2024, la Suisse disposera d’un droit des fondations légèrement révisé. Les modifications du code civil apportent les nouveautés suivantes:
- codification des voies de recours en matière de surveillance des fondations (art. 84 al. 3 CC);
- extension des droits du fondateur par une extension de la réserve de modification aux changements d’organisation (art. 86a CC);
- simplification des modifications accessoires de l’acte de fondation (art. 86b CC);
- clarification concernant la forme des modifications de l’acte de fondation (art. 86c CC).
Entreprise familiale et transmission entre générations – la stratégie familiale sur le plan juridique
Il existe bien souvent une tension entre rationalité et émotion dans les entreprises familiales. Des considérations propres à l’entreprise telles que performance, création de valeur et concurrence s’opposent aux valeurs familiales, telles que le soutien, l’égalité et l’entraide. Les entreprises familiales se distinguent à cet égard sensiblement d’autres entreprises : elles sont dirigées ou gérées par une famille et cimentées par la force des liens familiaux et de la loyauté.
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Succession, biens immobiliers et révision du droit des successions
Les prix de l’immobilier ayant fortement augmenté ces dernières années et l’érosion fréquente des liquidités et des titres épargnés avec l’âge impliquent souvent qu’un bien immobilier occupé par les deux époux représente largement la valeur patrimoniale la plus importante au moment du décès. Nous allons voir ci-après quelles sont les conséquences successorales du décès d’un conjoint et quelles sont les possibilités de planification successorale pour favoriser au mieux le conjoint survivant et lui donner la possibilité de rester dans le bien immobilier habité en commun.
Dans ce contexte, il convient toujours – ce que l’on oublie souvent – d’inclure les possibilités de planification matrimoniale, raison pour laquelle celles-ci sont spécifiquement abordées.
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