Brevets

Principaux domaines d’expertise

• Coordination et gestion des procédures nationales et internationales de violation de brevets
• Procédures en matière de validité de brevets
• Contentieux en matière de titularité
• Représentation des parties dans les procédures d’arbitrage et activité d’arbitre dans les procédures d’arbitrage en matière de brevets et de contrats
• Obtention et respect des certificats complémentaires de protection (CCP)
• Prolongations pédiatriques
• Évaluations de la liberté d’agir (FTO)
• Rédaction d’expertises et d’avis juridiques en matière de droit des brevets
• Octroi de licences et respect de brevets essentiels (SEP) aux conditions FRAND
• Conseil et contentieux en matière d’inventions faites par les travailleurs
• Due diligence dans le cadre de transactions
• Contrats de recherche et développement
• Contrats de licence et contrats de distribution
• Transfert de brevets et de droits de priorité
• Contrats portant sur la réalisation de brevets à des fins de financement (transferts aux fins de garantie, gages, etc.)
• Planification de patent boxes
• Services aux confins du droit des brevets et de la pharmaceutique (exclusivité des données, examen des prix après l’expiration des brevets et fixation des prix des médicaments, conseil en matière d’exceptions aux droits du titulaire du brevet [autorisation de mise sur le marché, exception de recherche, exception pour les médecins])

Autres domaines d’activité importants

Marques & designs | Droits d’auteur & medias | Indications de provenance