Brevets

L’expertise de notre équipe spécialisée en droit des brevets, détentrice de nombreux prix, couvre aussi bien les questions juridiques que les aspects techniques, où elle se distingue par son savoir-faire de premier plan dans les domaines de la chimie et de l’électrotechnique.

Principaux domaines d’expertise

  • Coordination et gestion des procédures nationales et internationales de violation de brevets
  • Procédures en matière de validité de brevets
  • Contentieux en matière de titularité
  • Représentation des parties dans les procédures d’arbitrage et activité d’arbitre dans les procédures d’arbitrage en matière de brevets et de contrats
  • Obtention et respect des certificats complémentaires de protection (CCP)
  • Prolongations pédiatriques
  • Évaluations de la liberté d’agir (FTO)
  • Rédaction d’expertises et d’avis juridiques en matière de droit des brevets
  • Octroi de licences et respect de brevets essentiels (SEP) aux conditions FRAND
  • Conseil et contentieux en matière d’inventions faites par les travailleurs
  • Due diligence dans le cadre de transactions
  • Contrats de recherche et développement
  • Contrats de licence et contrats de distribution
  • Transfert de brevets et de droits de priorité
  • Contrats portant sur la réalisation de brevets à des fins de financement (transferts aux fins de garantie, gages, etc.)
  • Planification de patent boxes
  • Services aux confins du droit des brevets et de la pharmaceutique (exclusivité des données, examen des prix après l’expiration des brevets et fixation des prix des médicaments, conseil en matière d’exceptions aux droits du titulaire du brevet [autorisation de mise sur le marché, exception de recherche, exception pour les médecins])

Autres domaines d’activité importants

Marques & designs | Droits d’auteur & medias | Indications de provenance



«There is no doubt about the fact that Meyerlustenberger Lachenal Froriep is one of the best IP law firms in Switzerland. It has a great team of highly specialised, very experienced practitioners, all of whom are highly regarded in their respective fields»

IAM Patent 1000, 2022

Informations complémentaires

Publications

The Legal 500 Country Comparative Guides 2023 – Switzerland: Patent Litigation

The Legal 500 Country Comparative Guides 2023, November 2023
  • EN

Patent Litigation 2023 Switzerland – Trends and Developments

Chambers and Partners, Global Practice Guides, Patent Litigation 2023, 01 March 2023
  • EN

The Legal 500 Country Comparative Guides 2022 – Switzerland: Patent Litigation

The Legal 500 Country Comparative Guides 2022, November 2022
  • EN

Patent Litigation 2022 Switzerland – Trends and Developments

Chambers and Partners, Global Practice Guides, Patent Litigation 2022, 15 February 2022
  • EN