Droits d’auteur & médias

Principaux domaines d’expertise

• Conseil et contentieux en matière de droit d’auteur national et international
• Conseil et représentation en matière de droit d’auteur et de droit de la personnalité dans les médias, y compris les droits de réponse et les actions en cessation
• Représentation des parties et arbitrage en matière de droit d’auteur, de logiciels et de télécommunications
• Rédaction d’expertises et d’avis juridiques en matière de logiciels, de droit d’auteur et de droit des médias
• Conseil sur le déploiement de nouvelles formes de communication en particulier via Internet, dialogue avec les autorités de réglementation nationales et internationales, réalisation des notifications pertinentes et demande de licences et d’autorisations
• Due diligence dans le cadre de transactions
• Contrats portant sur la création d’œuvres protégées, notamment les contrats de développement de logiciels
• Contrats de licence en matière de droit d’auteur de logiciels et de distribution
• Conseil en matière de logiciels open source et de licences creative commons
• Conseil en matière de droits sur les œuvres d’art, en particulier le prêt et les copies
• Conseil en matière de droit d’auteur et de droit de la communication, notamment le droit de la personnalité, la protection des données, le droit de la concurrence déloyale, les questions liées aux fournisseurs de services pour le partage de contenu en ligne (plateformes de contenu généré par les utilisateurs), etc.

Autres domaines d’activité importants

Brevets | Marques & designs | Indications de provenance