Droits d’auteur & médias

Notre équipe spécialisée en droit d’auteur et médias établie depuis de nombreuses années jouit d’une grande renommée et dispose d’un savoir-faire spécialisé dans les questions juridiques liées au droit d’auteur et aux médias, ainsi que d’une expertise étendue des nouveaux médias et des technologies correspondantes.

Principaux domaines d’expertise

  • Conseil et contentieux en matière de droit d’auteur national et international
  • Conseil et représentation en matière de droit d’auteur et de droit de la personnalité dans les médias, y compris les droits de réponse et les actions en cessation
  • Représentation des parties et arbitrage en matière de droit d’auteur, de logiciels et de télécommunications
  • Rédaction d’expertises et d’avis juridiques en matière de logiciels, de droit d’auteur et de droit des médias
  • Conseil sur le déploiement de nouvelles formes de communication en particulier via Internet, dialogue avec les autorités de réglementation nationales et internationales, réalisation des notifications pertinentes et demande de licences et d’autorisations
  • Due diligence dans le cadre de transactions
  • Contrats portant sur la création d’œuvres protégées, notamment les contrats de développement de logiciels
  • Contrats de licence en matière de droit d’auteur de logiciels et de distribution
  • Conseil en matière de logiciels open source et de licences creative commons
  • Conseil en matière de droits sur les œuvres d’art, en particulier le prêt et les copies
  • Conseil en matière de droit d’auteur et de droit de la communication, notamment le droit de la personnalité, la protection des données, le droit de la concurrence déloyale, les questions liées aux fournisseurs de services pour le partage de contenu en ligne (plateformes de contenu généré par les utilisateurs), etc.

Autres domaines d’activité importants

Brevets | Marques & designs | Indications de provenance



«Very client-oriented way of working: expeditious; uncomplicated; interest in a quick, pragmatic solution, which, among other things, reduces legal fees and strengthens the company’s reputation»

Legal 500 EMEA, Intellectual Property, 2022

Informations complémentaires

Publications

UPC: One Year After – A look back at 12 months of case law and practice

UPCLA Patent Litigators Network Webinar, November 13 & 14, 2024.
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Study Questions and Answers on Moral Rights

Report of the webinar about Study Questions and Answers by AIPPI Swiss Group 2022, 24 November 2022
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SQ282 Moral Rights

Video and presentation of Reinhard Oertli, Moderator at AIPPI Swiss Group Webinar about Study Questions and Resolutions 2022, 24 November 2022
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The Technology Media and Telecommunications Review – Switzerland

The Technology Media and Telecommunications Review, 11th edition, The Law Reviews, Editor: Matthew T Murchison, December 2020
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