Art & Culture

Le département Art et Culture de MLL Legal conseille tous les acteurs du marché de l’art sur tous les aspects juridiques liés au marché de l’art, aux transactions internationales d’œuvres d’art, aux biens culturels, aux artistes et aux musées.

  • Familière avec les mécanismes du marché de l’art, notre équipe représente des maisons de vente aux enchères, des musées, des artistes et leurs successions, des collectionneurs, des galeries, des institutions culturelles publiques ainsi que des marchands d’art et d’antiquités
  • Nous conseillons régulièrement en matière de transactions d’œuvres d’art, notamment sur les questions liées à l’authentification, l’évaluation et la provenance des œuvres d’art et des biens culturels, la circulation transfrontalière des œuvres d’art, le droit d’auteur, les contrats avec les musées et la fiscalité. Notre pratique s’étend tant aux collections privées qu’au patrimoine culturel national et aux collections publiques
  • Nous assistons également clients privés, successions et organisations caritatives sur toutes leurs questions fiscales, commerciales et de propriété intellectuelle liées à l’art
  • Nous offrons des conseils en ce qui concerne les contrats de vente et d’achat complexes pour les collectionneurs, les marchands et les fonds d’investissement dans le domaine de l’art, impliquant des lettres de crédit et des mécanismes de crédit auprès des banques garantis sur des collections d’œuvres d’art
  • Nous aidons les artistes, les collectionneurs et leurs descendants à gérer de manière optimale leur collection d’art et à gérer aux mieux leurs intérêts en lien avec la propriété, la responsabilité, les assurances et les droits de propriété intellectuelle dans leurs relations avec les marchands d’art, les galeries et les collections privées ou publiques

Responsable

Reinhard Oertli

Of Counsel, Zurich

Jean-Marie Vulliemin

Of Counsel, Genève/Madrid

Équipe

«MLL Legal is a full-service law firm that is respected for its art and cultural property work, with one source stating: «They have a very strong and thorough knowledge of the art world.» The team advises art collectors, dealers, galleries, foundations and other institutions on contentious and advisory matters»​

Chambers and Partners, High Net Worth, 2022
Informations complémentaires

Publications

Switzerland as data scraping heaven?

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PDF
Presentation on "Switzerland as data scraping heaven? - Techno-legal challenges of data scraping", Dr. Reinhard Oertli, University of Turin, Department of Law,14 November 2023
  • EN

The Legacy of COVID-19: Revivifying the Socratic Method for the Benefit of Legal Education in Civil Law Countries

www
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Journal of Ethics and Legal Technologies (JELT), Volume 3 (1), April 2021, p. 27-58
  • EN

Patronage of Swiss or foreign cultural institutions – Which tax treatment applies?, Art Law Magazine

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  • EN

The Art Collecting Legal Hanbook, 2nd edition, Thomson Reuters

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  • EN
  • Bruno W. Boesch
  • Massimo Sterpi

Firm News