Sciences de la vie & soins de santé

Dans un environnement dynamique, où l’évolution des exigences réglementaires, la durée cycles de vie des produits, les situations complexes en matière de propriété intellectuelle et la pression des coûts du secteur de la santé constituent un défi permanent pour nos clients, nous vous offrons l’accès à notre équipe d’experts primés à de nombreuses reprises qui, outre leurs qualifications juridiques, possèdent également une profonde compréhension des différents contextes techniques et économiques.

Les sciences de la vie sont l’un de nos principaux secteurs d’expertise. Nous mettons avec plaisir notre savoir-faire et notre expérience éprouvés à votre disposition.

Principaux domaines d’expertise

Notre équipe est composée d’expertes et d’experts dans les domaines suivants, en particulier:

  • Préparation de stratégies en matière de propriété intellectuelle, conseil en matière de brevets, octroi et défense de certificats complémentaires de protection et des prolongations pédiatriques; clarifications en matière de liberté d’agir (FTO)
  • Transactions M&A et Private Equity nationales et transfrontalières et financement d’entreprises des secteurs pharmaceutique, biotechnologique, des soins de santé et MedTech; structuration et mise en œuvre de joint-ventures et d’autres accords de coopération
  • Financement des hôpitaux et coopération
  • Contrats d’utilisation, contrats de distribution, contrats de licences, contrats de fabrication, contrats en matière de recherche et de développement, contrats en matière d’inventions des travailleurs
  • Contentieux en matière de brevets (violations, invalidité, litiges en matière de cession et de titularité, contentieux en matière de licences, contentieux en matière d’approvisionnement)
  • Contentieux commercial et procédures d’arbitrage en matière de sciences de la vie et de soins de santé
  • Conseil en matière de réglementation et respect de la Loi sur les produits thérapeutiques (notamment, exclusivité des données, conseil en matière de réglementation pharmaceutique, subventions aux HCP et HCO)
  • Droit de la publicité, droit des marques et des signes distinctifs en matière de pharma, biotechnologies et MedTech
  • Fixation des prix de produits thérapeutiques et procédures devant l’Office fédéral de la santé publique
  • Conseil en droit de la concurrence (différenciation des prix, planification des canaux de distribution pour les entreprises dominantes, etc.)
  • E-santé, gestion des données, stratégies de protection des données, conseil en matière d’idées commerciales numériques et de plateformes en ligne
  • Projets d’outsourcing

Nous sommes pionniers à intervenir dans de nouveaux domaines du droit et nous avons été les premiers en Suisse à établir une pratique dédiée au cannabis couvrant les aspects réglementaires et commerciaux de l’industrie du cannabis, ainsi qu’à conseiller les dossiers d’investissement dans cette industrie.

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«The team is very experienced in working as part of an international team on multi-jurisdictional cases and, as well as managing cases in Switzerland, contributes to the development of the case internationally»​

Legal 500 EMEA, Healthcare and Life Sciences, 2022

Informations complémentaires

Publications

Telemedizin in der Schweiz

Rechtliche Rahmenbedingungen für die Erbringung telemedizinscher Leistungen, in: Life Science Recht
  • DE

The Legal 500 Country Comparative Guides 2023 – Switzerland: Patent Litigation

The Legal 500 Country Comparative Guides 2023, November 2023
  • EN

The Healtcare Law Review: Switzerland

7th Edition, 2023, Editor Ulrich Grau, Chapter 13, p. 139 - 152
  • EN

Arzneimittelrechtliche Werberegulierung

MLL Legal (Hrsg.), Praxishandbuch Produktregulierung, Bern 2023, S. 563 ff.
  • DE