Sciences de la vie & soins de santé
Dans un environnement dynamique, où l’évolution des exigences réglementaires, la durée cycles de vie des produits, les situations complexes en matière de propriété intellectuelle et la pression des coûts du secteur de la santé constituent un défi permanent pour nos clients, nous vous offrons l’accès à notre équipe d’experts primés à de nombreuses reprises qui, outre leurs qualifications juridiques, possèdent également une profonde compréhension des différents contextes techniques et économiques.
Les sciences de la vie sont l’un de nos principaux secteurs d’expertise. Nous mettons avec plaisir notre savoir-faire et notre expérience éprouvés à votre disposition.
Principaux domaines d’expertise
Notre équipe est composée d’expertes et d’experts dans les domaines suivants, en particulier:
- Préparation de stratégies en matière de propriété intellectuelle, conseil en matière de brevets, octroi et défense de certificats complémentaires de protection et des prolongations pédiatriques; clarifications en matière de liberté d’agir (FTO)
- Transactions M&A et Private Equity nationales et transfrontalières et financement d’entreprises des secteurs pharmaceutique, biotechnologique, des soins de santé et MedTech; structuration et mise en œuvre de joint-ventures et d’autres accords de coopération
- Financement des hôpitaux et coopération
- Contrats d’utilisation, contrats de distribution, contrats de licences, contrats de fabrication, contrats en matière de recherche et de développement, contrats en matière d’inventions des travailleurs
- Contentieux en matière de brevets (violations, invalidité, litiges en matière de cession et de titularité, contentieux en matière de licences, contentieux en matière d’approvisionnement)
- Contentieux commercial et procédures d’arbitrage en matière de sciences de la vie et de soins de santé
- Conseil en matière de réglementation et respect de la Loi sur les produits thérapeutiques (notamment, exclusivité des données, conseil en matière de réglementation pharmaceutique, subventions aux HCP et HCO)
- Droit de la publicité, droit des marques et des signes distinctifs en matière de pharma, biotechnologies et MedTech
- Fixation des prix de produits thérapeutiques et procédures devant l’Office fédéral de la santé publique
- Conseil en droit de la concurrence (différenciation des prix, planification des canaux de distribution pour les entreprises dominantes, etc.)
- E-santé, gestion des données, stratégies de protection des données, conseil en matière d’idées commerciales numériques et de plateformes en ligne
- Projets d’outsourcing
Nous sommes pionniers à intervenir dans de nouveaux domaines du droit et nous avons été les premiers en Suisse à établir une pratique dédiée au cannabis couvrant les aspects réglementaires et commerciaux de l’industrie du cannabis, ainsi qu’à conseiller les dossiers d’investissement dans cette industrie.
Plus
Équipe
- Renato Bucher
- Lukas Bühlmann
- Ulrike Ciesla
- Frédéric Cottier
- Kevin M. Hubacher
- Markus Frank Huber
- L. Mattias Johnson
- Mark Montanari
- Michael Reinle
- Michael Ritscher
- Marc A. Schamaun
- Daniel Schoch
- Peter Schramm
- Kilian Schärli
- Andrea Sieber
- Mona Stephenson
- Julie Wynne
- Nadine von Büren-Maier
- Daniel Donauer
- Louisa Galbraith
- Noemi Bünter
- Ada Sofie Altobelli
- Andreas Bossard
- Andrea Heiniger
- Cédric Saladin
- Franziska Schweizer
«MLL Legal has outstanding expertise in Swiss regulatory law and, in my view, is the go-to-firm whenever you have a question in this field. You will receive a well-founded opinion/recommendation on specific questions/for a certain case within a very short time that is supported by case law and related publications and that provides a valuable basis for decisions your client has to made»
Publications
The Healtcare Law Review: Switzerland
7th Edition, 2023, Editor Ulrich Grau, Chapter 13, p. 139 - 152- EN
Arzneimittelrechtliche Werberegulierung
MLL Legal (Hrsg.), Praxishandbuch Produktregulierung, Bern 2023, S. 563 ff.- DE
Schweizerische Chemikalienregulierung
MLL Legal (Hrsg.), Praxishandbuch Produktregulierung, Bern 2023, S. 377 ff.- DE
Schweizerische Cannabisregulierung
MLL Legal (Hrsg.), Praxishandbuch Produktregulierung, Bern 2023, S. 313 ff.- DE
Firm News
Pharma and Life Science Day 2023
Das Praxishandbuch « Produktregulierung » von MLL Legal ist da!
11 practice groups ranked in the Chambers Europe Edition 2023
8th LESI YMC Pan-American Conference on 24 February 2023
New Partner Announcement: Welcome to Arnaud Martin and Marc Schamaun
News Portal
Certification de dispositifs médicaux dans le contexte politique actuel
Depuis la rupture des négociations de l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE, le 26 mai 2021, le secteur des technologies médicales est devenu un pion politique dans les relations entre l’UE et la Suisse.
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Le prix des médicaments suisses baisse encore
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