Sciences de la vie & soins de santé
Dans un environnement dynamique, où l’évolution des exigences réglementaires, la durée cycles de vie des produits, les situations complexes en matière de propriété intellectuelle et la pression des coûts du secteur de la santé constituent un défi permanent pour nos clients, nous vous offrons l’accès à notre équipe d’experts primés à de nombreuses reprises qui, outre leurs qualifications juridiques, possèdent également une profonde compréhension des différents contextes techniques et économiques.
Les sciences de la vie sont l’un de nos principaux secteurs d’expertise. Nous mettons avec plaisir notre savoir-faire et notre expérience éprouvés à votre disposition.
Principaux domaines d’expertise
Notre équipe est composée d’expertes et d’experts dans les domaines suivants, en particulier:
- Préparation de stratégies en matière de propriété intellectuelle, conseil en matière de brevets, octroi et défense de certificats complémentaires de protection et des prolongations pédiatriques; clarifications en matière de liberté d’agir (FTO)
- Transactions M&A et Private Equity nationales et transfrontalières et financement d’entreprises des secteurs pharmaceutique, biotechnologique, des soins de santé et MedTech; structuration et mise en œuvre de joint-ventures et d’autres accords de coopération
- Financement des hôpitaux et coopération
- Contrats d’utilisation, contrats de distribution, contrats de licences, contrats de fabrication, contrats en matière de recherche et de développement, contrats en matière d’inventions des travailleurs
- Contentieux en matière de brevets (violations, invalidité, litiges en matière de cession et de titularité, contentieux en matière de licences, contentieux en matière d’approvisionnement)
- Contentieux commercial et procédures d’arbitrage en matière de sciences de la vie et de soins de santé
- Conseil en matière de réglementation et respect de la Loi sur les produits thérapeutiques (notamment, exclusivité des données, conseil en matière de réglementation pharmaceutique, subventions aux HCP et HCO)
- Droit de la publicité, droit des marques et des signes distinctifs en matière de pharma, biotechnologies et MedTech
- Fixation des prix de produits thérapeutiques et procédures devant l’Office fédéral de la santé publique
- Conseil en droit de la concurrence (différenciation des prix, planification des canaux de distribution pour les entreprises dominantes, etc.)
- E-santé, gestion des données, stratégies de protection des données, conseil en matière d’idées commerciales numériques et de plateformes en ligne
- Projets d’outsourcing
Nous sommes pionniers à intervenir dans de nouveaux domaines du droit et nous avons été les premiers en Suisse à établir une pratique dédiée au cannabis couvrant les aspects réglementaires et commerciaux de l’industrie du cannabis, ainsi qu’à conseiller les dossiers d’investissement dans cette industrie.
PlusÉquipe
- Renato Bucher
- Lukas Bühlmann
- Ulrike Ciesla
- Frédéric Cottier
- Kevin M. Hubacher
- Markus Frank Huber
- L. Mattias Johnson
- Mark Montanari
- Michael Reinle
- Michael Ritscher
- Marc A. Schamaun
- Daniel Schoch
- Peter Schramm
- Kilian Schärli
- Andrea Sieber
- Mona Stephenson
- Hélène Weidmann
- Julie Wynne
- Nadine von Büren-Maier
- Daniel Donauer
- Philipp Estermann
- Louisa Galbraith
- Bettina Klein
- Noemi Bünter
- Ada Sofie Altobelli
- Andreas Bossard
- Nadia Fiechter
- Marc Fiorellino
- Marzella Grando
- Andrea Heiniger
- Luca Henn
- Mladen Naskovic
- Cédric Saladin
- Franziska Schweizer
«MLL Legal has outstanding expertise in Swiss regulatory law and, in my view, is the go-to-firm whenever you have a question in this field. You will receive a well-founded opinion/recommendation on specific questions/for a certain case within a very short time that is supported by case law and related publications and that provides a valuable basis for decisions your client has to made»
Publications
Das Täuschungsverbot im schweizerischen Lebensmittel- und Gebrauchsgegenständerecht
Kommentierung der täuschungsrechtlichen Vorgaben zu den Lebensmitteln, Bedarfsgegenständen und kosmetischen Mitteln, www.jusletter.ch, jusletter.weblaw.ch, Weblaw AG- DE
- Daniel Donauer
- Pranvera Rasaj
- Noëlle Ulrich
Die Vermarktung von Kosmetika – Regulatorische Vorgaben in der Schweiz und der EU
Daniel Donauer / Noëlle Ulrich, Die Vermarktung von Kosmetika, in: Jusletter, 13. Mai 2024- DE
- Daniel Donauer
- Noëlle Ulrich
Patent Litigation 2024 Switzerland – Trends and Developments
Chambers and Partners, Global Practice Guides, Patent Litigation 2024, February 15, 2024- EN
Telemedizin in der Schweiz
Rechtliche Rahmenbedingungen für die Erbringung telemedizinscher Leistungen, in: Life Science Recht- DE
- Daniel Donauer
- Mark Kqira