Sciences de la vie & soins de santé
Dans un environnement dynamique, où l’évolution des exigences réglementaires, la durée cycles de vie des produits, les situations complexes en matière de propriété intellectuelle et la pression des coûts du secteur de la santé constituent un défi permanent pour nos clients, nous vous offrons l’accès à notre équipe d’experts primés à de nombreuses reprises qui, outre leurs qualifications juridiques, possèdent également une profonde compréhension des différents contextes techniques et économiques.
Les sciences de la vie sont l’un de nos principaux secteurs d’expertise. Nous mettons avec plaisir notre savoir-faire et notre expérience éprouvés à votre disposition.
Principaux domaines d’expertise
Notre équipe est composée d’expertes et d’experts dans les domaines suivants, en particulier:
- Préparation de stratégies en matière de propriété intellectuelle, conseil en matière de brevets, octroi et défense de certificats complémentaires de protection et des prolongations pédiatriques; clarifications en matière de liberté d’agir (FTO)
- Transactions M&A et Private Equity nationales et transfrontalières et financement d’entreprises des secteurs pharmaceutique, biotechnologique, des soins de santé et MedTech; structuration et mise en œuvre de joint-ventures et d’autres accords de coopération
- Financement des hôpitaux et coopération
- Contrats d’utilisation, contrats de distribution, contrats de licences, contrats de fabrication, contrats en matière de recherche et de développement, contrats en matière d’inventions des travailleurs
- Contentieux en matière de brevets (violations, invalidité, litiges en matière de cession et de titularité, contentieux en matière de licences, contentieux en matière d’approvisionnement)
- Contentieux commercial et procédures d’arbitrage en matière de sciences de la vie et de soins de santé
- Conseil en matière de réglementation et respect de la Loi sur les produits thérapeutiques (notamment, exclusivité des données, conseil en matière de réglementation pharmaceutique, subventions aux HCP et HCO)
- Droit de la publicité, droit des marques et des signes distinctifs en matière de pharma, biotechnologies et MedTech
- Fixation des prix de produits thérapeutiques et procédures devant l’Office fédéral de la santé publique
- Conseil en droit de la concurrence (différenciation des prix, planification des canaux de distribution pour les entreprises dominantes, etc.)
- E-santé, gestion des données, stratégies de protection des données, conseil en matière d’idées commerciales numériques et de plateformes en ligne
- Projets d’outsourcing
Nous sommes pionniers à intervenir dans de nouveaux domaines du droit et nous avons été les premiers en Suisse à établir une pratique dédiée au cannabis couvrant les aspects réglementaires et commerciaux de l’industrie du cannabis, ainsi qu’à conseiller les dossiers d’investissement dans cette industrie.
Plus
Équipe
- Kilian Schärli
- Renato Bucher
- Lukas Bühlmann
- Ulrike Ciesla
- Frédéric Cottier
- Kevin M. Hubacher
- Markus Frank Huber
- L. Mattias Johnson
- Mark Montanari
- Michael Reinle
- Michael Ritscher
- Marc A. Schamaun
- Daniel Schoch
- Peter Schramm
- Andrea Sieber
- Mona Stephenson
- Julie Wynne
- Nadine von Büren-Maier
- Daniel Donauer
- Louisa Galbraith
- Noemi Bünter
- Ada Sofie Altobelli
- Andreas Bossard
- Marzella Grando
- Andrea Heiniger
- Luca Henn
- Mladen Naskovic
- Cédric Saladin
- Franziska Schweizer
«MLL Legal has outstanding expertise in Swiss regulatory law and, in my view, is the go-to-firm whenever you have a question in this field. You will receive a well-founded opinion/recommendation on specific questions/for a certain case within a very short time that is supported by case law and related publications and that provides a valuable basis for decisions your client has to made»
Publications
Patent Litigation 2024 Switzerland – Trends and Developments
Chambers and Partners, Global Practice Guides, Patent Litigation 2024, February 15, 2024- EN
Telemedizin in der Schweiz
Rechtliche Rahmenbedingungen für die Erbringung telemedizinscher Leistungen, in: Life Science Recht- DE
- Daniel Donauer
- Mark Kqira
The Legal 500 Country Comparative Guides 2023 – Switzerland: Patent Litigation
The Legal 500 Country Comparative Guides 2023, November 2023- EN
The Healtcare Law Review: Switzerland
7th Edition, 2023, Editor Ulrich Grau, Chapter 13, p. 139 - 152- EN
Firm News
MLL Legal advised owner of Vio Chemicals
MLL Legal beriet Eigentümer der Vio Chemicals
Event | Buchvernissage | Praxishandbuch Produktregulierung | 11. Dezember 2023 | Zürich
Pharma and Life Science Day 2023
Das Praxishandbuch « Produktregulierung » von MLL Legal ist da!
News Portal
Réformes européennes et Medtech suisse : nouvelle modification législative au 1er novembre 2023 en matière de dispositifs médicaux n’ayant pas de destination médicale
Plus de deux ans après la rupture des négociations sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne (ci-après : UE), suivie de l’introduction d’une série de nouvelles réglementations européennes visant à améliorer la sécurité des dispositifs médicaux, la Suisse n’a dû cesser d’adapter sa législation en la matière se calquant sur des règlements européens de plus en plus stricts.
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Les alternatives végétaliennes et végétariennes aux produits d’origine animale à la lumière de l’interdiction des indications trompeuses
Les substituts de viande ont le vent en poupe ! Les produits de substitution sans viande sont de plus en plus populaires, et pas seulement en Suisse, ce qui explique la diversité croissante de ces produits dans les commerces. L’objectif de la plupart des producteurs est d’imiter la viande et les produits carnés de la manière la plus « trompeuse » possible, afin que les consommateurs se tournent vers les alternatives végétariennes et végétaliennes sans remarquer de grande différence s’agissant de la transformation du produit et/ou de sa consommation. Du point de vue du droit des denrées alimentaires, cela peut poser toutefois le problème suivant : étant donné que les produits de substitution de viande sont imités – souvent à dessein – de manière trompeuse et qu’ils comportent en outre des désignations telles que «saucisse«, «burger» ou «poulet» sur leurs emballages, les consommateurs pourraient être trompés sur le contenu réel du produit. La loi sur les denrées alimentaires prévoit toutefois que, dans ce domaine, une protection relativement étendue contre la tromperie doit être appliquée pour empêcher de telles procédés. Cet article a pour but d’expliquer plus en détail cette problématique en exposant différents points de vue qui ressortent de cette thématique
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Certification de dispositifs médicaux dans le contexte politique actuel
Depuis la rupture des négociations de l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE, le 26 mai 2021, le secteur des technologies médicales est devenu un pion politique dans les relations entre l’UE et la Suisse.
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Le prix des médicaments suisses baisse encore
Les plus récentes mesures adoptées dans le secteur des médicaments tant par le Conseil fédéral dans son ensemble qu’au Département de l’intérieur (entrées en vigueur le 1er mai 2012), signifient des pertes supplémentaires pour les entreprises pharmaceutiques en Suisse.Au regard de l’augmentation globale des chiffres d’affaires et des taux de croissance des bénéfices dans le […]
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