Cannabis

Nous sommes pionniers à intervenir dans de nouveaux domaines du droit et nous avons été les premiers en Suisse à établir une pratique dédiée au cannabis couvrant les aspects réglementaires et commerciaux de l’industrie du cannabis, ainsi qu’à conseiller les dossiers d’investissement dans cette industrie. Nous conseillons une grande variété de clients suisses et étrangers tout au long de la chaîne de valeur, notamment des investisseurs, des cultivateurs, des distributeurs, des organismes de santé et d’autres innovateurs, et nous aidons nos clients à s’orienter dans les complexités d’un environnement réglementaire difficile et en constante évolution, qui s’étale des restrictions agricoles sur les semences et les variétés de cultures, aux procédures industrielles pour l’industrie chimique et pharmaceutique, en passant par la réglementation sur les aliments et les médicaments. Nos vastes connaissances dans l’industrie pharmaceutique et des sciences de la vie, ainsi que dans des domaines de pratique spécialisés tels que le droit de l’environnement, parallèlement aux domaines traditionnels du droit des sociétés, du droit commercial et du droit des transactions, nous placent en excellente position pour aider nos clients à réussir dans l’industrie suisse et transfrontalière pluridisciplinaire du cannabis.

Principaux domaines d’expertise

Depuis l’établissement de notre pratique dans le domaine du cannabis, nous avons eu le privilège de travailler sur une grande variété de projets, notamment :

Culture et Extraction : Représenter un groupe d’investisseurs dans l’acquisition d’un cultivateur suisse; représenter un opérateur suisse verticalement intégré dans une acquisition par une entité suisse; conseiller un cultivateur ayant une filiale en Macédoine sur des questions de réglementation, de droit des sociétés et de financement à risque; conseiller une société d’extraction verticalement intégrée sur le marché des primes sur des questions de droit réglementaire (y compris les BPF et le PIB)
Cosmétiques et nutrition: Conseil de divers clients sur des questions réglementaires, en particulier s’agissant de la législation sur les cosmétiques et les aliments (y compris les règlements de l’UE sur les nouveaux aliments);
Distribution et vente au détail : Conseiller une entité suisse sur les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité (y compris les cookies), la déclaration sur les cookies, etc. spécifiquement pour une opération de vente au détail en ligne de CBD;
Produits pharmaceutiques : Représenter un groupe canadien ayant une filiale en Suisse dans le cadre de l’acquisition d’une société pharmaceutique en Suisse; conseiller une société suisse sur diverses questions légales concernant le processus de demande de nouveaux produits médicinaux en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques auprès de l’autorité de surveillance Swissmedic (y compris les médicaments à base de plantes);
Général : Conseil de divers clients sur la structuration de sociétés et les questions fiscales, y compris sur l’organisation de la société, la convention d’actionnaires et le financement d’amorçage.

Nous offrons à certains de nos clients la gamme complète des services de conseil externe et prenons en charge l’ensemble de leur travail juridique avec des structures d’honoraires compétitives et innovantes.

Nous disposons d’un vaste réseau d’avocats spécialisés dans le domaine du cannabis dans le monde entier et pouvons choisir les meilleurs partenaires pour aider nos clients à coordonner leurs besoins transfrontaliers et à rester au fait des derniers développements réglementaires au niveau national et international.

MLL est en outre le premier cabinet d’avocats suisse à rejoindre l’Association européenne du chanvre industriel en tant que cabinet membre ainsi que l’International Cannabis Bar Association (membre individuel).