Public M&A
Notre équipe a une compréhension approfondie de l’interaction entre les fusions et acquisitions de sociétés cotées et les multiples processus d’approbation réglementaire nécessaires pour mener à bien ce type de transactions.
Grâce à nos relations de travail établies avec les autorités règlementaires locales dans des domaines clés, nous guidons nos clients à travers toutes les étapes du processus, en fournissant un aperçu critique des aspects réglementaires, des marchés de capitaux, de la fiscalité et d’autres aspects qui pourront avoir un impact sur la faisabilité d’une transaction nationale ou transfrontalière. Nous aidons également nos clients à restructurer leur actionnariat, à répondre aux exigences liées aux plans de participations (stock options), aux réglementations diverses et questions de gouvernance d’entreprise, aux exigences de publication ad hoc ou aux transactions en bloc.
Autres domaines d’activité importants
Droit des sociétés & commercial | Private M&A & Private Equity | Notaire
«Very responsive, good know how on local current best practices covering whole Switzerland, well reflected comments in the contracts supporting our position»
Firm News
MLL IFLR1000 Rankings 2021-22
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Conflits d’intérêts au regard du nouveau droit de la société anonyme – aperçu et recommandations
Cet article aborde la question de savoir quand et comment les membres de la direction et les membres du conseil d’administration doivent signaler les conflits d’intérêts (même potentiels) au conseil d’administration, comment ce dernier doit évaluer ces conflits d’intérêts et quelles mesures doivent être prises.
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FAQ sur la révision du droit des sociétés (non cotées) : regard pragmatique et implémentation
Vous avez des questions sur le droit révisé des sociétés anonymes, vous souhaitez en comprendre les points essentiels et savoir ce qu’il faut faire pour les sociétés non cotées en bourse ? Lisez nos réponses dans cette FAQ.
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Réforme du droit des sociétés – Aspects de gouvernance d’entreprise
Le 1er janvier 2023, les nouvelles dispositions sur le droit de la société anonyme sont entrées en vigueur. Ces modifications sont attendues depuis de nombreuses années notamment afin d’offrir une flexibilité accrue aux sociétés et uniformiser le droit avec la pratique qui s’est développée au cours du temps.
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Réforme du droit des sociétés : Le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur de la réglementation sur les directives relatives aux quotas et aux règles de transparence pour les entreprises actives dans l’exploitation de matières premières
Après l’adoption de la réforme du droit des sociétés, les dates d’entrée en vigueur sont maintenant connues pour certaines parties spécifiques du nouveau droit. Il s’agit des dispositions relatives aux quotas de femmes pour le conseil d’administration et la direction générale, ainsi que des règles de transparence pour les entreprises qui sont actives dans l’exploitation des matières premières. Les obligations de reporting qui découlent de ces règles de transparence dans le domaine des matières premières, devront être mise en place à brève échéance.
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Fin des actions au porteur : conséquences pour actionnaires et administrateurs
La présente newsletter met en lumière les conséquences liées au droit des sociétés et droit fiscal pour les actionnaires et administrateurs des sociétés dont les actions sont au porteur et qui devront être converties en actions nominatives prochainement.
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