Internal Investigations & Whistleblowing Desk
Le Internal Investigations & Whistleblowing Desk de MLL Legal accompagne les organisations privées et publiques dans la mise en place de systèmes de signalement anonymes et sécurisés, dans le traitement des lancements d’alertes et dans la conduite d’enquêtes internes indépendantes. Nous aidons nos clients à prévenir, identifier et traiter les irrégularités, tout en garantissant la sécurité juridique, la confidentialité et l’intégrité organisationnelle.
Nos services
- Rédaction et révision de codes de conduite, de politiques de lanceur d’alertes et de règlements internes
- Mise en place de canaux de signalement sécurisés et anonymes
- Intervention en tant qu’entité externe indépendante pour la réception et l’évaluation des signalements
- Conduite d’enquêtes internes en matière de droit du travail, droit bancaire et financier, droit pénal et réglementaire
- Recommandations et accompagnement dans la mise en œuvre des mesures suggérées
Lanceur d’alertes:
notre approche
Prévenir
Nous aidons les organisations à concevoir et à intégrer des mécanismes de prévention alignés sur leurs valeurs, leurs obligations légales et leurs engagements ESG. Notre équipe veille à assurer une cohérence entre la culture d’entreprise, les exigences réglementaires et les standards internationaux.
Nos services comprennent :
- Rédaction et révision de codes de conduite, règlements internes et politiques de lanceur d’alerte
- Mise en place de mécanismes de signalement sécurisés et anonymes
- Suivi et supervision des signalements anonymes et confidentielles reçus via la plateforme en ligne sécurisées
- Mise à disposition d’un espace de signalement sûr pour les employés et les tiers
- Garantie de la sécurité des données et d’un dialogue protégé avec MLL Legal
Réagir
Nous savons que la rapidité d’intervention et la qualité de l’analyse sont essentielles en matière de signalement. Nous intervenons en tant qu’organe externe indépendant, garantissant une évaluation impartiale et approfondie de chaque alerte. En tant qu’étude pluridisciplinaire, notre expertise reconnue en enquêtes internes et notre équipe d’avocats spécialisés nous permettent de traiter l’ensemble des problématiques juridiques susceptibles de se présenter.
Nos services comprennent :
- Gestion des signalements selon un processus défini : réception, évaluation, enquête, recommandations et clôture
- Conduite d’enquêtes internes dans le respect de l’indépendance, de la confidentialité et des droits de toutes les parties
- Approche multidisciplinaire impliquant des spécialistes de l’ensemble des domaines juridiques pertinents
Renforcer
Nous assurons un retour approprié sur la clôture de chaque signalement et établissons des rapports d’enquête complets accompagnés de recommandations ciblées. Chaque enquête constitue une opportunité d’amélioration continue et de renforcement de la gouvernance.
Enquêtes internes
Champ d’intervention
Notre équipe spécialisée accompagne ses clients dans des situations complexes et sensibles avec discrétion et précision. Nous menons des enquêtes internes sur un large éventail de questions sensibles.
Nous menons des enquêtes internes notamment dans les domaines suivants :
- Inconduite, non‑conformité et abus d’autorité
- Fraude, détournement de fonds, vol et mauvaise gestion financière
- Corruption et avantages indus
- Harcèlement, discrimination et autres comportements inappropriés sur le lieu de travail
- Représailles contre les lanceurs d’alerte et violations des règles de whistleblowing
- Conflits d’intérêts et infractions au droit de la concurrence
- Violations réglementaires et de surveillance, y compris dans le secteur financier
- Blanchiment d’argent, criminalité financière et défaillances du contrôle interne
- Protection des données, cyberincidents et utilisation abusive des systèmes informatiques
- Questions ESG, droits humains, santé, sécurité et gouvernance
- Abus de marché et délit d’initié
Méthodologie
Nos enquêtes internes sont menées avec indépendance, sensibilité et discrétion, en s’appuyant notamment sur :
- l’e‑Discovery et l’analyse forensique de documents
- des entretiens structurés avec les personnes concernées
- l’analyse des aspects factuels, juridiques et organisationnels
Grâce à notre expertise multidisciplinaire et, le cas échéant, au recours à des experts externes spécialisés, nous accompagnons nos clients dans la gestion de situations sensibles et des risques juridiques et réputationnels.
Approche sectorielle
Organisations du secteur privé
MLL Legal accompagne les entreprises privées dans la conception, la mise en œuvre et l’exploitation de cadres de lanceur d’alerte et d’enquêtes internes sécurisés et indépendants, adaptés à leurs valeurs, à leurs besoins et à leurs obligations légales.
Organisations du secteur public
MLL Legal soutient les institutions publiques et semi‑publiques dans la mise en place et la gestion de dispositifs de lanceur d’alerte et d’enquêtes internes adaptés à leurs structures institutionnelles. Nous disposons d’une expérience reconnue dans la mise en œuvre de la loi genevoise sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Etat (LPLA).
Plus d’informations
Ce PDF téléchargeable (anglais) présente notre desk lanceur d’alerte et enquêtes internes, en décrivant les principaux services proposés par notre équipe.
Firm News
The Rise of Internal Investigations in Switzerland: Bridging Swiss Practice with the European Context and International Standards
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