Assurance

Les principales activités sont les suivantes :

• Soutien en matière de réglementation et de conformité, notamment en ce qui concerne l’octroi de licences aux compagnies d’assurance, l’enregistrement des courtiers d’assurance auprès de la FINMA, les services d’assurance (transfrontaliers) et la distribution de produits, la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur de l’assurance-vie, les obligations en matière de négociation de produits dérivés dans le cadre de l’AMIA, la solvabilité (SST et Solvabilité II), les structures d’externalisation, la mise en place de procédures de conformité et de réglementations internes, les formulaires et les manuels, les vérifications préalables aux audits, les rapports internes, les enquêtes et/ou les investigations ;
• Marchés des capitaux de la dette et des actions, y compris, mais sans s’y limiter, les émissions autonomes, les programmes, les dettes liées aux actions, les dettes hybrides et subordonnées, ainsi que les produits dérivés, les financements structurés et les transactions de transfert de risques (y compris les structures de titrisation et de réassurance) ;
• Planification fiscale liée à la mise en commun des risques/rétrocession intragroupe, au financement, à la restructuration, aux transferts de portefeuille, aux incitations fiscales (superdéduction R&D, patent box, déduction des intérêts notionnels) ;
• Conformité fiscale et assistance dans les controverses liées aux impôts directs et indirects et aux déclarations fiscales internationales (FATCA, OCDE CRS) ;
• Soutien aux entreprises et aux contrats, y compris la gestion complète des contrats, en particulier les contrats relevant de la loi sur les contrats d’assurance, les accords-cadres ISDA et autres accords-cadres sur les produits dérivés ;
• Protection des données, en particulier soutien sur les réglementations/processus et inventaires de protection des données selon la loi suisse sur la protection des données et le GDPR européen, contrôles de sites web et politiques de cookies, accords de traitement des données ;
• Litiges/arbitrages dans le cadre du règlement des sinistres ;
• Les fonctions Legal Tech et RegTech, telles que les solutions documentaires automatisées ou l’aide à la mise en place de la lutte contre le blanchiment d’argent et à la recherche de prestataires spécialisés dans ce domaine, la structuration des solutions DLT et blockchain.