Technologies de blockchain

Notre équipe interdisciplinaire et passionnée tire profit d’un large réseau de compétences juridiques différentes au sein du cabinet et vous conseille dans toutes les questions juridiques et réglementaires se trouvant au point de convergence des services financiers et des technologies de l’information. Nous vous soutenons dans le développement, la mise en œuvre et la protection de nouveaux modèles commerciaux ainsi que dans l’émission et la commercialisation de services et de produits innovants. Notre clientèle se compose de start-ups, d’institutions financières bien établies, de grandes entreprises technologiques et d’investisseurs spécialisés dans la Blockchain, les registres distribués et la numérisation.

Notre savoir-faire en matière de propriété intellectuelle, de protection des données, de marchés financiers, de concurrence, de fiscalité, de télécommunications, de contrats, de droit des sociétés et de notariat nous permet de vous offrir des solutions complètes et sur mesure. Nous vous aidons ainsi à évaluer et à mettre en œuvre de manière réaliste les opportunités et les risques juridiques liés à l’univers numérique.

Notre équipe est composée d’expertes et d’experts dans les domaines suivants, en particulier:

  • Développement et mise en œuvre de structures, de stratégies et de mesures complètes pour créer, maintenir et protéger les modèles commerciaux et les solutions de plateformes numériques
  • Analyses réglementaires (qualification des tokens et des modèles d’entreprise, autorisations et enregistrements en matière de marchés financiers et obtention de lettres dites de no-action)
  • Coordination et représentation auprès des autorités de surveillance (telles que la FINMA, la BNS, les OAR et les organismes de surveillance) et des tribunaux, conduite des enquêtes préliminaires et des procédures pertinentes
  • Examen des possibilités de structuration fiscale et coordination avec les autorités fiscales compétentes (obtention de rulings fiscaux)
  • Soutien intégral aux projets d’émission de pièces et de tokens (ICO/STO/IEO/TGE/etc.) (constitution de sociétés, préparation de prospectus et de feuilles d’information de base)
  • Infrastructure pour l’économie mondiale numérisée
  • Marché des capitaux numérisé, structures de financement numérique (capitaux propres/capitaux étrangers), tokenisation et documentation
  • FinTech, InsurTech, RegTech et Legal Tech
  • Intelligence artificielle, machine learning et systèmes autonomes

Cliquez ici pour télécharger notre brochure en anglais.



«Affable and goal-oriented approach, adapted to the needs and requirements of the client. Time efficient proceedings»

Legal 500 EMEA, Fintech, 2023

Informations complémentaires

Publications

Corporate Adoption of Blockchain – Legal Pitfalls

Tuesday, 11 June 2024, WEBFEST 2024 Day 6: Kilian Schärli's presentation on "Corporate Adoption of Blockchain - Legal Pitfalls" in Zurich
  • EN

Staking Services Regulation in Switzerland

The International Journal of Blockchain Law, Volume 8, March 2024, Global Blockchain Business Council, pages 21 - 25
  • EN

Cryptoassets & Blockchain 2024 – Switzerland

Lexology GTDT, Getting The Deal Through, Law Business Research, January 2024
  • EN

IP & Blockchain: Aktuelle Entwicklungen

Präsentation anlässlich des LES-CH Rigi Seminars zum Thema «IP & Blockchain: Aktuelle Entwicklungen und Anwendungsfälle».
  • DE