Droit du travail & assurances sociales
Notre équipe dispose d’une grande expérience couvrant l’ensemble des questions de droit du travail, ainsi que les aspects touchant aux assurances sociales, à l’immigration et à la protection des données.
Nos conseils portent principalement sur la restructuration d’entreprises, la fin des rapports de travail, ainsi que la rédaction de contrats de travail et de règlements. Nous disposons d’une expérience spécifique en matière de litiges relatifs aux résiliations de contrats de travail et aux versements de primes. Grâce à l’expertise de notre équipe en droit des assurances sociales, nous sommes en mesure de fournir des services de conseil complets en matière de RH.
Notre équipe assure un conseil pragmatique et orienté vers la recherche de solutions, de manière à vous garantir des réponses durables et sur mesure.
Nous vous soutenons dans toutes les questions relatives au personnel et vous assistons devant les tribunaux et les autorités étatiques. Notre réseau mondial d’experts hautement qualifiés nous permet également de vous conseiller et de vous assister avec efficacité dans le cadre d’affaires transfrontalières.
Notre équipe est composée d’expertes et d’experts dans les domaines suivants, en particulier:
Notre équipe vous conseille dans tous les aspects du droit du travail, du recrutement à la fin des rapports de travail, en passant par la représentation devant les tribunaux et les autorités étatiques.
PlusNous sommes le seul grand cabinet d’avocats d’affaires en Suisse à disposer d’un expert diplômé en assurances sociales et à couvrir ainsi toutes les points de convergence entre le droit du travail et celui des assurances sociales.
PlusLe conseil dans le cadre d’activités transfrontalières fait partie de notre quotidien. Vous bénéficiez des connaissances de nos experts en matière de droit des étrangers et droit des migrations, ainsi que de nos excellentes relations avec les autorités compétentes.
Plus
Équipe
- Sergio Bortolani
- Sabina B. Schellenberg
- Marcel C. Steinegger
- Cosima Trabichet-Castan
- Julie Wynne
- Nadine von Büren-Maier
- Ülkü Cibik
- Martin Ammann
- Felix M. Mathis
- Guy-Philippe Rubeli
- Mimoza Ademaj
- Hannah Cipriano-Favre
- May-Si Hau
- Yannik Hässig
- Matthias Leemann
- David Peter
- Maeve Romano
- Polia Rusca
- Christian Schilly
- Andrea Trost
- Daisy Vacher
- Andrea Viest
«The mandate was very successful because the team was very professional, very responsive and very sympathetic in a very difficult situation»
Publications
Versicherungsvermittlungsrecht – Vermittlung von Versicherungen durch Gewerbetreibende
Fachbeiträge, TREX - Der Treuhandexperte, Ausgabe 02/23, S. 98-100- DE
Neuoptierung bei Verlust des Versicherungsverhältnisses im Bereich der OKP
dRSK, 10. Juni 2022- DE
- Daniel Donauer
- Anna Pellizzari
Whistleblowing: Wie müssen Arbeitgeber mit diesem Phänomen umgehen?
WEKA, Schweizer Arbeitsrecht, 14. Dezember 2021- DE
Die Lohnträgerschaft – ein Zukunftsmodell für selbständiges Arbeiten, SKO Ratgeber, February 2021
- DE
Firm News
Event: HR-Circle | 21. September 2023
MLL Legal recognized as leading law firm in Leaders League’s Switzerland 2023 Guide
40 MLL Legal lawyers recognised for Best Lawyers® 2024 award
Thomas Kälin und David Peter | Seminarleitung und Referenten | Aktuelles aus Arbeitsrecht und Sozialversicherungen
Thomas Kälin | Referent | Jahresseminar 2023 der SVS Nord-Ostschweiz
News Portal
Télétravail transfrontalier Suisse – France : quelle sera la situation après le 30 juin 2022 ?
Les régimes dérogatoires et temporaires en matière fiscale et d’assurances sociales, prévus dans l’Accord COVID conclu entre les autorités suisses et françaises le 13 mai 2020, arrivent à échéance au 30 juin 2022. Le régime provisoire concernant l’assujettissement à la sécurité sociale a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, tandis qu’il apparaît que l’accord fiscal a été prolongé in extremis pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 octobre 2022. Nous examinerons ici quelles sont les incidences de cette situation sur la pratique du télétravail par les travailleurs frontaliers.
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Peut-on exiger un Certificat Covid sur le lieu de travail ?
Depuis le 13 septembre 2021, les employeurs ont le droit de vérifier si leurs employés possèdent un certificat Covid. Notre newsletter détaille les éléments que l’employeur doit prendre en compte s’il souhaite introduire l’obligation de présenter un tel certificat, de même que les mesures spécifiques qui doivent être mises en œuvre à cette occasion.
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COVID-19: La réduction de l’horaire de travail (RHT) en 5 questions-réponses
Compte tenu des mesures prises par les autorités suisses en lien avec le coronavirus, certaines entreprises pourraient envisager de recourir au chômage partiel, appelé aussi «réduction de l’horaire de travail» (RHT), prévu aux art. 31 ss de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Jusqu’à présent, environ deux millions de travailleurs sont ou ont été concernés par le chômage partiel en raison du coronavirus, ce qui fait de cet outil un élément clé dans la lutte contre les conséquences négatives de l’épidémie sur notre économie.
Cet article est aussi disponible en anglais et en allemand.
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5 Questions et réponses concernant le droit du travail (Ordonnance 3 COVID-19 et Ordonnance COVID-19 situation particulière)
Dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, des questions se posent concernant les droits et obligations en matière de droit du travail. L’Ordonnance 2 COVID-19 prévoyait explicitement un devoir de protection des personnes particulièrement vulnérables. Toutefois, le 19 juin 2020, cette ordonnance a été scindée par décision du Conseil fédéral et remplacée par l’Ordonnance 3 COVID-19 et l’Ordonnance COVID-19 situation particulière. Dans le domaine du droit du travail, ces deux nouvelles ordonnances sont particulièrement importantes en ce qui concerne les restrictions au passage des frontières, l’admission des employés étrangers et les obligations de protection envers les employés. Dans ce contexte, il convient également de tenir compte des mesures imposées par l’Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs, entrée en vigueur le 6 juillet 2020.
Cet article est aussi disponible en allemand.
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Entreprises : nouvelle obligation de procéder à une analyse de l’égalité salariale
Alors que la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) visant à rendre effectif le droit constitutionnel à un salaire égal pour un travail de valeur égale est entrée en vigueur en 1996, la différence de salaires entre hommes et femmes reste importante (environ 20%). La modification de la LEg est ainsi entrée en vigueur le 1 er juillet 2020 dans le but de réduire d’avantage cette inégalité salariale. Elle impose à toutes les entreprises de cent employé-e-s et plus l’obligation de procéder à une analyse de l’égalité des salaires. Le résultat de cette analyse doit être communiqué aux employés.
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