Déclaration de démission d’un membre du conseil d’administration (SA)
Ce modèle contient une déclaration de démission d’un membre du conseil d’administration d’une société anonyme suisse.
Si vous achetez ce modèle, vous y aurez accès pendant 90 jours et pourrez créer autant de documents que souhaités.
gratuit
Description
Les éléments suivants peuvent être configurés individuellement :
- Les indications concernant le membre du conseil d’administration déclarant sa démission.
- Les indications concernant la société.
- Les indications concernant l’efficacité de la démission.
Informations complémentaires
| Langue | Français, Anglais, Allemand |
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