Contrat de prêt

Description

Ce modèle peut être utilisé pour toute forme de prêt et indépendamment du fait que les parties soient des personnes physiques ou morales. Le montant et la devise du prêt peuvent être déterminés individuellement. De plus, des options diverses concernant les intérêts, le paiement du prêt et des intérêts, la durée du prêt, le remboursement du prêt, etc. sont disponibles.

Les prêts entre des sociétés et des personnes participant à ces sociétés ou des tiers liés à ces personnes nécessitent une considération fiscale particulière, car, d’un point de vue fiscal, de tels prêts peuvent représenter des apports en nature. L’Administration fédérale des contributions a défini les taux d’intérêt minimum et maximum reconnus à des fins fiscales dans des circulaires. Le questionnaire tient compte de ces circulaires et renvoie à des informations complémentaires. Néanmoins, nous recommandons de demander un conseil fiscal dans de tels cas.

Les éléments suivants peuvent être configurés individuellement :

• Les indications concernant les parties.
• Les indications concernant le prêt (c’est-à-dire le montant, la devise, le versement).
• Les indications concernant les intérêts (c’est-à-dire le taux, la période, le paiement, l’intérêt composé, etc.).
• La durée du prêt.
• Les possibilités d’un remboursement anticipé.
• Les sécurités.
• La juridiction.

Informations complémentaires