Assurances sociales
Nous sommes le seul grand cabinet d’avocats d’affaires en Suisse à disposer d’un expert diplômé en assurances sociales et à couvrir ainsi tous les points de convergence entre le droit du travail et celui des assurances sociales.
Principaux domaines d’expertise
- Détachements
- Assujettissement dans des contextes internationaux
- Prévoyance professionnelle
- Assurance-accidents
- Assurance-chômage
- Points de convergence avec le droit du travail
Autres domaines d’activité importants
Clients say: «The firm is always available to provide advice and assistance on any issues»
Publications
Anwendung der gemischten Methode zur Berechnung des Invaliditätsgrades
dRSK, 7. Januar 2021- DE
- Daniel Donauer
- Anna Pellizzari
Leistungskoordination im schweizerischen Sozialversicherungsrecht
dRSK, 29. Oktober 2020- DE
- Daniel Donauer
- Saskia Markiewicz
Hilflosenentschädigung in der Invalidenversicherung
dRSK, 29. Oktober 2020- DE
- Daniel Donauer
- Saskia Markiewicz
OKP Kostenübernahme für berufseingliedernde Leistungen – Unsichere Folgen mit Erreichen des 20. Altersjahres für Personen mit Geburtsgebrechen?
dRSK, 14. September 2020- DE
Firm News
MLL at ELA Global Membership conference in San Francisco 2022
News Portal
Litiges en matière de droit du travail: généralités, procédure applicable et jurisprudence récente
Dans cette contribution, nous effectuons un tour d’horizon des principes applicables en matière de litiges de droit du travail en suisse, en évoquant tout d’abord les règles de procédure applicable puis en décrivant les principaux types de conflits qui sont portés devant les tribunaux. Enfin, nous passons en revue les principales décisions rendues par le Tribunal fédéral sur plusieurs thématiques choisies dans le courant de l’année 2022.[1]
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L’impact de la révision de la loi fédérale sur la protection des données sur le droit du travail – Principales questions et réponses
La nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD) est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. La révision de la LPD introduit diverses nouvelles obligations pour les entreprises en matière de traitement des données ainsi que des sanctions plus sévères. Nous exposons ci-dessous brièvement (sans prétendre être exhaustifs), dans quelle mesure la révision de la LPD impacte également le traitement de données de travailleurs et de postulants.
Pour des informations générales sur la révision de la LPD, vous pouvez consulter les autres articles publiés par MLL Legal, soit en particulier les articles suivants «Révision LPD: FAQ Partie 1» et «Révision LPD: FAQ Partie 2» (en allemand).
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Télétravail transfrontalier Suisse – France : quelle sera la situation après le 30 juin 2022 ?
Les régimes dérogatoires et temporaires en matière fiscale et d’assurances sociales, prévus dans l’Accord COVID conclu entre les autorités suisses et françaises le 13 mai 2020, arrivent à échéance au 30 juin 2022. Le régime provisoire concernant l’assujettissement à la sécurité sociale a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, tandis qu’il apparaît que l’accord fiscal a été prolongé in extremis pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 octobre 2022. Nous examinerons ici quelles sont les incidences de cette situation sur la pratique du télétravail par les travailleurs frontaliers.
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Peut-on exiger un Certificat Covid sur le lieu de travail ?
Depuis le 13 septembre 2021, les employeurs ont le droit de vérifier si leurs employés possèdent un certificat Covid. Notre newsletter détaille les éléments que l’employeur doit prendre en compte s’il souhaite introduire l’obligation de présenter un tel certificat, de même que les mesures spécifiques qui doivent être mises en œuvre à cette occasion.
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COVID-19: La réduction de l’horaire de travail (RHT) en 5 questions-réponses
Compte tenu des mesures prises par les autorités suisses en lien avec le coronavirus, certaines entreprises pourraient envisager de recourir au chômage partiel, appelé aussi «réduction de l’horaire de travail» (RHT), prévu aux art. 31 ss de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Jusqu’à présent, environ deux millions de travailleurs sont ou ont été concernés par le chômage partiel en raison du coronavirus, ce qui fait de cet outil un élément clé dans la lutte contre les conséquences négatives de l’épidémie sur notre économie.
Cet article est aussi disponible en anglais et en allemand.
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