Clientèle privée
La Clientèle Privée a toujours été au cœur de l’activité et de l’attention de notre étude depuis sa création en 1882. Nous sommes fiers d’assister des familles de générations en générations et d’acquérir continuellement la confiance de nouveaux clients, en s’adaptant à leurs besoins et à leurs attentes ainsi qu’à l’environnement international en constante évolution.
Notre équipe de clientèle privée, spécialisée et intergénérationnelle, fournit des conseils juridiques et fiscaux complets aux individus et à leurs familles en Suisse et dans le monde sur tous les aspects relatifs à leurs affaires personnelles et financières.
Le large éventail de services offerts par MLL Legal comprend la planification successorale et les litiges en matière de succession, les conseils en droit de la famille et les accords matrimoniaux, ainsi que les divorces ayant souvent une très forte composante internationale. Nous accompagnons également nos clients dans leur domiciliation en Suisse tant en matière de fiscalité, d’immigration et pour l’acquisition de biens immobiliers.
Nous assistons les entrepreneurs dans la transmission d’entreprises familiales ainsi que dans le domaine contractuel et de droit des sociétés, la résolution de conflits, la structuration et la restructuration d’actifs complexes.
Nous conseillons nos clients en matière de droit de l’art et les accompagnons dans leurs démarches philanthropiques (création, aspects réglementaires et administratifs). Siégeant au conseil de plusieurs fondations et associations caritatives en Suisse, nous bénéficions d’une connaissance approfondie de ce secteur.
Nos clients apprécient nos conseils pragmatiques, créatifs et orientés vers la recherche de solutions. Au-delà de nos nombreuses langues de travail (anglais, français, allemand, italien, espagnol, russe, portugais, grec, arabe et suédois), notre approche multiculturelle et empathique nous permet de comprendre les problématiques de nos clients et d’établir des relations à long terme fondées sur la confiance et le respect mutuels.
Grâce à notre vaste réseau international d’avocats spécialisés dans ces domaines, nous collaborons efficacement avec des conseillers dans le monde entier pour offrir les meilleurs services à notre Clientèle Privée, avec le degré d’intelligence émotionnelle adéquat pour garantir que les conseils fournis ne se limitent pas à une simple réponse juridique technique.
MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep «are truly a go-to firm for private clients,» according to sources. It has a strong group of private client lawyers advising clients on all manner of legal and tax issues, including estate planning, asset structuring, family governance and philanthropy
Publications
Relocation to Switzerland: The Benefits of Residence in the Alpine Country
The Legal 500 - Focus On, May 2023- EN
Transmission d’entreprise: faciliter le passage entre les générations
Fédération des Entreprises Romandes, 01/2023- FR
- Hubert Orso Gilliéron
Nouveau droit des successions en vigueur dès le 1er janvier 2023 : mesures immédiates
MLL-News, 20 Octobre 2022- FR
New inheritance law in force from 1 January 2023 – immediate actions
MLL-News, 20 October 2022- EN
Firm News
Private Client Global Elite Directory 2024
40 MLL Legal lawyers recognised for Best Lawyers® 2024 award
Patricia Guerra | Moderator | Private Client Exchange Switzerland 2023
New Partner Announcement: Welcome to Arnaud Martin and Marc Schamaun
Annonce de nouveaux associés : Bienvenue à Arnaud Martin et Marc Schamaun
News Portal
Nouveautés en droit suisse des fondations
Le 1er janvier 2024, la Suisse disposera d’un droit des fondations légèrement révisé. Les modifications du code civil apportent les nouveautés suivantes:
- codification des voies de recours en matière de surveillance des fondations (art. 84 al. 3 CC);
- extension des droits du fondateur par une extension de la réserve de modification aux changements d’organisation (art. 86a CC);
- simplification des modifications accessoires de l’acte de fondation (art. 86b CC);
- clarification concernant la forme des modifications de l’acte de fondation (art. 86c CC).
Entreprise familiale et transmission entre générations – la stratégie familiale sur le plan juridique
Il existe bien souvent une tension entre rationalité et émotion dans les entreprises familiales. Des considérations propres à l’entreprise telles que performance, création de valeur et concurrence s’opposent aux valeurs familiales, telles que le soutien, l’égalité et l’entraide. Les entreprises familiales se distinguent à cet égard sensiblement d’autres entreprises : elles sont dirigées ou gérées par une famille et cimentées par la force des liens familiaux et de la loyauté.
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Succession, biens immobiliers et révision du droit des successions
Les prix de l’immobilier ayant fortement augmenté ces dernières années et l’érosion fréquente des liquidités et des titres épargnés avec l’âge impliquent souvent qu’un bien immobilier occupé par les deux époux représente largement la valeur patrimoniale la plus importante au moment du décès. Nous allons voir ci-après quelles sont les conséquences successorales du décès d’un conjoint et quelles sont les possibilités de planification successorale pour favoriser au mieux le conjoint survivant et lui donner la possibilité de rester dans le bien immobilier habité en commun.
Dans ce contexte, il convient toujours – ce que l’on oublie souvent – d’inclure les possibilités de planification matrimoniale, raison pour laquelle celles-ci sont spécifiquement abordées.
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Avant-Projet de modification de la loi fédérale sur les résidences secondaires
Le 3 novembre 2022, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE/CN) a présenté un avant-projet de modification de la Loi fédérale sur les résidences secondaires du 20 mars 2015 (LRS, RS 702) visant à assouplir les conditions d’agrandissement, de transformation ou de reconstruction des bâtiments érigés sous l’ancien droit, soit avant le 11 mars 2012, dans les communes dont le taux de résidences secondaires excède 20 %.1
Seul l’art. 11 LRS est visé par cet avant-projet, sans que les autres articles de la loi ou de l’ordonnance ne soient concernés.
La consultation court jusqu’au 17 février 2023.
Si elle est adoptée, cette révision de la LRS est une bonne nouvelle pour les propriétaires de bâtiments érigés sous l’ancien droit, dans des communes dont le taux de résidences secondaires excède 20 %, puisqu’ils disposeront d’une plus grande liberté pour modifier leurs biens.
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Nouveau droit des successions en vigueur dès le 1er janvier 2023 : mesures immédiates
Avec l’entrée en vigueur de la réforme du droit successoral le 1er janvier 2023, la Suisse modernise une partie importante de sa législation vieille de plus d’un siècle. Les principales modifications inhérentes au nouveau droit des successions[1] sont résumées dans notre Newsletter du 1er juin 2021.
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