PACTIS – Création rapide et facile de documents juridiques de qualité et accès aisé au savoir-faire juridique et aux experts
Les opérations juridiques comme un défi
Connaissez-vous le défi que représente le traitement efficace des affaires juridiques, telles que les contrats clients, les contrats de travail ou les opérations relevant du droit des sociétés, sans que cela ne prenne beaucoup de temps ou ne nécessite une expertise juridique spécialisée ?
Pour de nombreuses entreprises, cela fait partie du quotidien et peut représenter un risque important s’il n’est pas géré avec soin. De plus, le défi consiste à trouver un équilibre entre la standardisation et l’application personnalisée : Rendre les contrats et autres documents juridiques cohérents tout en les adaptant à des circonstances spécifiques est une tâche ardue. En l’absence d’une solution centralisée, le traitement efficace des affaires juridiques devient souvent un processus qui prend beaucoup de temps.
PACTIS – gestion simple de vos opérations juridiques
PACTIS vous permet de gérer vos transactions juridiques de manière centralisée. La plate-forme simplifie la création de documents juridiques grâce à l’automatisation avancée des données et à la connexion directe au registre du commerce. Il est ainsi possible de créer rapidement et précisément des documents juridiques personnalisés qui répondent exactement à vos besoins spécifiques.
PACTIS a été développé par MLL Legal, un cabinet d’avocats d’affaires de premier plan. Notre longue expérience et notre expertise approfondie nous permettent de comprendre les besoins des entreprises et de savoir ce qui est important dans la création de documents juridiques. L’automatisation apportée par PACTIS rend non seulement la création de documents plus efficace, mais elle garantit également la cohérence et la sécurité juridique.
Notre offre
Avec PACTIS, nous proposons trois offres différentes, adaptées à différents besoins et exigences. Chaque offre comprend la révision et l’automatisation d’un nombre défini de documents juridiques propres, des crédits pour des modèles prédéfinis de MLL Legal, ainsi que des conseils juridiques, même dans des domaines juridiques qui ne sont pas directement liés aux documents.
En outre, si vous avez besoin d’aide pour d’autres questions juridiques, nous vous proposons de vous mettre en relation avec nos spécialistes internes.
| S | M | L | |
| Modèles clients (contrôle sommaire et automatisation) 1) | 1 | 2 | 5 |
| Avoir pour les modèles MLL 2) | CHF 1 000 | CHF 2 000 | CHF 5 000 |
| Mise en place de l’infrastructure technique | inclus | incl. | inclus |
| Frais de démarrage | CHF 500 | CHF 1 000 | CHF 2 500 |
| Utilisation des modèles | illimité | illimité | illimité |
| Utilisation de la plate-forme | illimité | illimité | illimité |
| Conseil juridique inclus (par an) | 1 h | 2 h | 5 h |
| Licence Fee (par an) | à partir de CHF 1 000 | à partir de CHF 2 000 | à partir de CHF 5 000 |
1) Remarques sur les modèles clients
- Les tarifs indiqués sont valables pour les modèles simples (+/- 10 variables + 3 options).
- Autres modèles clients sur accord: Frais de démarrage selon estimation séparée des coûts + augmentation frais de licence.
2) Remarques sur les modèles MLL
- À partir d’une sélection prédéfinie de contrats et de modèles plus simples (fourchette de prix (pour une utilisation illimitée!) entre 250 et 2 500 CHF avec des nuances «logiques»).
- Autres modèles MLL sur accord: augmentation des frais de licence.
Exemple de pack M
Nous effectuons un contrôle sommaire de deux modèles de clients existants et les automatisons à l’aide de notre technologie. Il peut s’agir par exemple de votre propre lettre d’offre standard, combinée avec le contrat client correspondant, ou de votre propre contrat de freelance, qui a fait ses preuves. Avec un crédit de 2 000 CHF pour des modèles MLL prédéfinis, vous pouvez par exemple obtenir les modèles MLL suivants : Contrat de travail, Accord de confidentialité, Contrat de prêt et Résolution du conseil d’administration.
Les services mentionnés sont inclus dans le Starter Fee unique de CHF 1 000. Pour l’utilisation illimitée des templates et de la plateforme, ainsi que pour les 2 heures de conseil juridique annuel, un License Fee annuel de CHF 2 000 est dû.
Demande pour votre offre personnalisée
Pour obtenir des conseils sur le package et les modèles qui conviennent le mieux à votre entreprise, veuillez nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à trouver la solution la plus adaptée.
