China Desk

Droit des sociétés et droit financier

Nous conseillons nos clients à tous stades de développement de leurs entreprises. Nous les soutenons dans la constitution de personnes morales, de joint-ventures, de succursales et de bureaux de représentation en Suisse et en Chine. Nous conseillons également dans tous les aspects de la gestion d’entreprises et du corporate housekeeping. Nos notaires peuvent ainsi fournir les actes authentiques et les légalisations nécessaires en allemand, français, anglais et mandarin. Nous assurons en outre l’accompagnement de nos clients dans les questions de financement et la mise en place de structures favorables sur le plan fiscal.

Propriété intellectuelle / Protection des données

Nos spécialistes de premier plan en matière de propriété intellectuelle ont une grande expérience dans la conception sur mesure de stratégies de protection, ainsi que dans la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, les droits d’auteur, les designs et les secrets commerciaux au niveau international, en particulier en Suisse et en Chine. Notre regard ne se limite pas aux frontières des pays et considère le marché européen comme un tout. En tant que leaders en Suisse dans les domaines de la protection de la sphère privée, de la protection des données et des questions juridiques liées à internet, nous conseillons et assistons nos clients dans toutes leurs activités nationales et transfrontalières.

M&A / Private Equity

Nous soutenons nos clients dans tous les types de transactions M&A en Suisse et en Chine, notamment en matière de fusions, de share deals et asset deals, de management buy-outs et d’examens de due diligence. En matière de Private Equity, nous conseillons nos clients dans tous les aspects d’acquisitions, de transactions financières, de financement (en particulier dans le cadre des start-ups), de réorganisations, de restructurations et de stratégies de sortie.

Clientèle privée

Forts d’une expérience de longue date, nous connaissons bien les besoins spécifiques de personnes aisées et de leurs familles. Nous conseillons nos clients principalement dans le cadre de changement de domicile et processus d’immigration, en particulier en ce qui concerne les permis de séjour et de travail, ainsi qu’en droit fiscal international. En outre, nous conseillons nos clients en matière de planification successorale internationale ainsi qu’en matière de constitution de fondations, de trusts et de structures similaires.

Droit du travail

Le droit du travail et domaines connexes (comme le droit des assurances sociales) évoluent régulièrement et varient localement. Nous suivons en permanence les développements correspondants en Suisse et en Chine et sommes ainsi en mesure de conseiller et d’assister nos clients dans toutes les thématiques liées au droit du travail (en particulier en lien avec les contrats de travail, règlements de travail, clauses de non-concurrence et de confidentialité, ainsi que les résiliations de contrats de travail).

Commerce / E-commerce

Nous assistons et conseillons nos clients dans la négociation de contrats pour toutes transactions commerciales entre la Suisse et la Chine, aussi bien en matière de commerce international traditionnel, notamment en ce qui concerne la vente, la distribution, la sous-traitance, la fabrication, l’inspection de marchandises, l’examen, la certification et la responsabilité du fait des produits, qu’en matière de e-commerce moderne.

Contentieux et arbitrage

Nous disposons d’une expérience de longue date en matière de litiges devant les tribunaux suisses et dans les procédures d’arbitrage international, en particulier en Europe et en Chine. Notre connaissance étendue de divers secteurs industriels et des spécificités locales nous permet d’évaluer rapidement et avec précision la situation de nos clients et les risques et opportunités associés à une procédure. Nous sommes en mesure d’agir en tant que conseil et arbitre, tant dans des procédures ad hoc que dans des procédures institutionnelles (notamment les procédures ICC, SCAI, CIETAC et HKIAC), et de représenter nos clients devant les tribunaux suisses.

En outre, nous sommes en mesure d’assister nos clients dans l’exécution de jugements nationaux et internationaux et de conseiller en matière de stratégies de résolution de litiges en Chine.

Nous sommes également membre actif de la Chambre de Commerce Suisse-Chine et de son Legal Chapter, promouvant les échanges commerciaux et juridiques entre la Chine et la Suisse.

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