Réglementation des produits

Notre équipe est spécialisée dans le conseil aux fabricants et distributeurs de produits réglementés. Nous assistons en particulier nos clients dans des questions complexes à l’interface entre la réglementation sectorielle, le droit de la propriété intellectuelle et des technologies ainsi que le droit de la concurrence et des ententes.

Domaines d’expertise

  • Médecine
  • Produits médicaux
  • Médias et télécommunications
  • Infrastructures et transports (y compris les services ferroviaires et postaux)
  • Énergie
  • Produits alimentaires ainsi que l’alcool, les produits du tabac et les produits CBD
  • Produits de base, y compris les cosmétiques
  • Produits chimiques et biocides
  • Soutien aux procédures d’approbation et aux demandes de produits
  • Examen des informations sur les produits
  • Publicité / commercialisation de produits réglementés
  • Importation et distribution de produits réglementés
  • Questions dans le cadre du principe de Cassis de Dijon
  • Responsabilité du produit

Autres domaines d’activité importants

Droit de la concurrence et droit antitrust | Conformité | Marchés publics

Responsable

Simon Holzer

Associé, Zurich

Michael Reinle

Associé, Zurich

«MLL Legal is a standout in the Swiss legal landscape. Their team immediately grasped our needs, blending top-tier expertise with unexpected humility»

Legal 500 EMEA, Public Law, 2024
Informations complémentaires

Publications

Firm News