Conseil sur les questions de réglementation
En tant qu’acteur du marché des capitaux, une entreprise est soumise à la réglementation boursière et financière en vigueur, en particulier en matière d’information et de publication. Nous conseillons les entreprises en matière de respect des obligations d’information concernant des faits susceptibles d’influencer les cours (publicité ad hoc), la réglementation sur la publication des participations, la déclaration des opérations de gestion, ainsi que le respect des règles comptables. Nous conseillons les emprunteurs dans toutes les procédures d’enquêtes et de sanctions devant les autorités de surveillance de la SIX Swiss Exchange et de la FINMA.
Principaux domaines d’expertise
- Obligation de communication des faits susceptibles d’influencer les cours (publicité ad hoc)
- Obligation d’information concernant les participations et les dérivés de participation
- Notifications de transactions de gestion
- Règles comptables
- Représentation de la société dans les procédures et enquêtes devant les autorités de surveillance.
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