Registre des actions

Ce modèle contient un registre des actions pour les sociétés anonymes à actions nominatives conformément à l’art. 686 du Code des obligations suisse (CO), qui peut également être utilisé comme registre des ayants droits économiques conformément à l’art 697l CO.

Si vous achetez ce modèle, vous y aurez accès pendant 90 jours et pourrez créer autant de documents que souhaités.

gratuit

Description

Les sociétés anonymes à actions nominatives sont légalement tenues de tenir un registre des actions et un registre des ayants droits économiques (art. 686 et 697l CO). Ce modèle peut être utilisé pour créer un registre des actions et un registre des ayants droits économiques simple. Les informations relatives aux actionnaires et aux ayants droit économiques doivent ensuite être inscrites manuellement.

Les éléments suivants peuvent être configurés individuellement :

  • Les indications concernant la société et les actions.
  • Les indications de la personne signant le registre.

Informations complémentaires

Langue

Français, Anglais, Allemand