Déclaration d’acceptation d’élection et spécimen de signature gérant·e (Sàrl)
Ce modèle contient une déclaration d’acceptation d’élection en tant que gérant·e d’une société suisse à responsabilité limitée.
Si vous achetez ce modèle, vous y aurez accès pendant 90 jours et pourrez créer autant de documents que souhaités.
gratuit
Description
Contrairement aux sociétés anonymes, le principe s’applique aux sociétés à responsabilité limitée selon lequel les associé·e·s exercent collectivement la gestion de la société. Dans ce cas, aucune notification d’acceptation formelle n’est requise. Toutefois, les statuts des sociétés à responsabilité limitée prévoient souvent que les membres de la gestion doivent être élus, c’est-à-dire que l’assemblée constitutive ou, plus tard, l’assemblée des associé·e·s, désigne les membres de la gestion. Ceux-ci peuvent être des associé·e·s ou des tiers. Dans ce cas, les gérant·e·s élu(e)s doivent déclarer leur acceptation, ce qui peut être effectuer avec la déclaration d’acceptation d’élection sous la forme de ce modèle.
Si la personne en question doit signer une inscription au registre du commerce ou si le pouvoir de signature doit être inscrit au registre du commerce, la signature doit être certifiée par une notaire·esse public et un spécimen de signature doit être présenté à l’office du registre du commerce. Le document contenu dans modèle peut être utilisé comme tel spécimen de signature.
Les éléments suivants peuvent être configurés individuellement :
- Les indications concernant la gérant·e.
- Les indications concernant la société.
Informations complémentaires
| Langue | Français, Anglais, Allemand |
|---|
