Certificat d’actions nominatives

Ce modèle peut être utilisé pour créer des certificats d’actions pour des actions nominatives.

Si vous achetez ce modèle, vous y aurez accès pendant 90 jours et pourrez créer autant de documents que souhaités.

Catégorie :

gratuit

Description

Les actions de sociétés anonymes suisses peuvent être titrisées en certificats d’actions.

Ce modèle permet de créer des certificats représentant une seule action ou des actions multiples et suppose que l’action ou les actions représentées par le certificat sont entièrement libérées.

Les éléments suivants peuvent être configurés individuellement :

  • Les indications concernant la société.
  • Les indications concernant l’action ou les actions titrisées par le certificat.
  • Les indications concernant le nom du ou des propriétaire(s) du certificats d’actions.
  • Les indications concernant la signature du certificat d’actions.

Informations complémentaires

Langue

Français, Anglais, Allemand